L’entreprise SAS Groupe Beaumet énergies, basée à Bagnols, vient d’écoper d’une amende de 366 930 euros infligée par la Direction départementale de la protection des populations du Gard dans le cadre de l’interdiction du démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique.

Une amende salée, infligée à l’entreprise en vertu de la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Dans ce cadre, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes renforce ses contrôles sur le démarchage téléphonique, notamment dans le secteur de la rénovation énergétique.

La prospection téléphonique commerciale des consommateurs ayant pour objet la vente d'équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou de la production d'énergies renouvelables est interdite, sauf exceptions. Le montant des amendes peut aller jusqu’à 375 000 euros par consommateur démarché illégalement.

Or, l’entreprise SAS Groupe Beaumet énergies, qui propose de la vente de biens et la fourniture de prestations susceptibles de générer des économies d'énergie (comme des pompes à chaleur, des ballons thermodynamiques ou encore de l’isolation thermique) a démarché 1 225 consommateurs par voie téléphonique sur une période de moins de deux mois. Elle a donc écopé d’une amende administrative prononcée par le Directeur départemental de la protection des populations du Gard de 366 930 euros.

Par ailleurs, les consommateurs qui auraient contracté avec des professionnels en méconnaissance de l’interdiction du démarchage téléphonique dans ce secteur pourront exercer une action auprès du juge civil dans le but de faire annuler leur contrat.