Dès le mois d'octobre 2019, le conseil municipal beaucairois votait en faveur de la mise en place du "Permis de louer", optant pour le principe d'autorisation préalable à la mise en location, dans la limite du centre-ville, site patrimonial remarquable.

Ce "Permis de louer" entre officiellement en vigueur à compter de ce lundi 1er novembre 2021 à Beaucaire, pour toute location ou relocation de logements à usage de résidence principale. C'est la mairie qui est en charge de l’application de ce dispositif et de visiter les différents logements en vue d’autoriser ou non leur location en fonction de critères précis. La délivrance du permis est gratuite, le maire de Beaucaire, Julien Sanchez, a en effet décidé de ne pas le facturer, bien que la loi le lui permette. En cas de location d’un logement sans autorisation préalable, le propriétaire encourt une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.

La lutte contre le "mal logement" est au coeur de ce dispositif, créé dans le cadre de la loi dite ALUR pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Un outil qui permet aux collectivités (communautés de communes ou communes) volontaires d'avoir un droit de regard sur un logement avant qu'il ne soit proposé à la location. Le "Permis de louer" ne concerne pas les baux en cours mais les premières mises en location ou les changements de locataires pour les logements construits depuis 15 ans. Sont également exclus du dispositif les locations touristiques saisonnières (moins de quatre mois dans l’année) et les logements sociaux. Trois communes y ont recours dans le Gard : Vauvert, Beaucaire et Calvisson.

S.Ma