Les élus départementaux sont appelés à voter, ce vendredi, les nouveaux contours des aides aux communes. 

C’est l’un des rapports les plus importants, examiné ce vendredi, en conseil départemental. Après en avoir entériné les grands principes, en avril, les élus sont appelés à voter les modalités d’attribution de l'aide aux communes. Des règles, claires et précises, qui encadreront les subventions délivrées par le Département. Face aux difficultés financières de la collectivité, le président Bouad (PS) et son équipe ont revu leur dispositif pour rendre leurs crédits plus « efficients ».

Un projet par commune tous les deux ans 

Si le rapport est adopté, le Contrat territorial deviendra « le support obligatoire à l’octroi du soutien financier du Département ». Dans chacun des Contrats, seront alors répertoriés les projets dont le Département a la maîtrise d’ouvrage (construction de collège, EPAD...) mais également, un projet défini par l’élu. Mais cette fois, la commune ou l’EPCI ne pourra se faire financer  « qu'une seule opération » dans la période du contrat, c’est-à-dire deux ans.

Dans ce second « tiroir », plusieurs catégories de projets ont été définies. Il y a ceux liés à l’eau et l’assainissement, aux traversées d’agglomération ou aux monuments historiques. Les crédits du CDE* (Contrat départemental d’équipement ; 4 M d’€ prévus par an) viendront subventionner les désidératas des élus qui n'entrent pas dans ces catégories.

Un règlement relatif au CDE définira les montants des aides : subvention de 25 % pour un projet de 300 000 € ; entre 15 % et 21 % pour un projet de 300 000 à 500 000 € et 8 % pour un projet allant au-delà des 500 000 €. Ces crédits devront être consommés dans les deux ans. Le cas échéant, la subvention sera « caduc » et ne pourra être « prorogée ». « Ce que souhaite aujourd’hui le président Bouad, c’est que ces crédits soient consommés et que le projets aboutissent. Avant le FDE* n’était utilisé qu’à 60% », explique l’une de nos sources.

L’opposition de droite met un bémol

Cette nouvelle philosophie semble plaire aux élus d’opposition : « c’est une autre façon d’appréhender les choses. Il y a moins de sous au Département, nous devons changer de méthode ». Toutefois, la sacrosainte règle d’un projet financé tous les deux ans ne satisfait pas la droite : « Il y a des communes qui sont plus dynamiques que d’autres et qui ont plusieurs projets. Est-ce que cette règle n’est pas un peu trop contraignante ? », s'interroge un élu du Bon Sens Républicain.

La Majorité de gauche pourrait présenter, vendredi en séance, une note au rapporteur afin de modifier ce principe : « un autre dossier pourrait être déposé par une commune mais seulement si son premier projet est terminé », glisse l'une de nos sources. Par ailleurs, en 2017, une première évaluation du dispositif a été prévue par l'exécutif.

Ce mercredi, les deux groupes d’opposition (UDI et Indépendants ainsi que Le Bon Sens Républicain) doivent s’entretenir, sur le sujet, avec le président Bouad.

*Établissement public de coopération intercommunal.

*Le CDE vient en remplacement du FDE (Fonds départemental d’équipement). 

Lire aussi : FAIT DU JOUR Denis Bouad propose aux maires un “contrat de confiance”