Ce lundi, le député alésien Fabrice Verdier et sa consœur Sylviane Bulteau ont remis au premier ministre leur rapport définitif le régime du RSI, décrié de toute part par les chefs d'entreprise indépendants. De nombreuses mesures conjoncturelles devraient être reprises dans les mois à venir mais le fondement du système restera quasi-inchangé. 

Ce devrait être une "révolution de velours" pour les 2,8 millions de cotisants au Régime social des indépendants. Lundi dernier, tandis que plusieurs milliers d'artisans et commerçants ont défilé dans les rues de Paris pour protester contre le système du RSI, le député d'Alès Fabrice Verdier a remis, sur le bureau de Manuel Valls, 20 propositions de soutien pour "remettre l'usager au cœur du système et assurer un service public de qualité".

Certaines demandes des chefs d'entreprise ont été entendues, comme le nombre de jours de carence en cas de maladie. A l'instar des salariés, le délai passera de 7 à 3 jours. Sur l'épineuse question des retraites, une autre avancée a été reprise par le premier ministre : l'uniformisation du barème des cotisations, qui permettra de valider trois trimestres par an au lieu de deux auparavant. Enfin, concernant les cotisations, elles s'effectueront désormais à partir des revenus de l'année précédente et les prélèvements automatiques seront lissés sur 12 au lieu de 10 mois. Les trop-perçus seront remboursés dans un délai d'un mois maximum. "Ce sont des mesures de bon sens pour atténuer les dysfonctionnements. Il y aura ensuite un comité de suivi pour s'assurer de l'efficacité des mesures. On devra être capable de se remettre en question", commente le rapporteur de la mission. Au total, Manuel Valls devrait reprendre 80 % du rapport Verdier-Bulteau.

Mais le compte n'y est pas tout à fait. D'abord, le chef du gouvernement reste très frileux sur l'auto-liquidation, chère à Fabrice Verdier. "Je souhaitais expérimenter une auto-déclaration mensuelle prenant en compte les revenus des deux derniers mois, ça n'a pas été retenu. On va toutefois travailler avec une entreprise pour la mise en place d'un logiciel dédié. J'aurais voulu que ça aille plus vite", regrette le député alésien. "Cette proposition est le point fort du rapport. Elle doit être rapidement déployée pour établir un juste équilibre entre les revenus déclarés et les cotisations sociales payées. Ce rapport est trop indulgent vis-à-vis du RSI", fustige Danièle Paoli, Présidente de Terre de Commerces 30 qui apprécie certaines mesures.

Ensuite, même si Fabrice Verdier avait prévenu les assurés, ils n'en restent pas en colère : le système ne sera pas refondé, les cotisations ne baisseront pas et le régime continuera de pénaliser les indépendants qui peinent à boucler leurs fins de mois. "Nous sommes installées depuis moins d'un an. A partir de l'année prochaine, même sans prendre de salaire, nous devrons quoi qu'il arrive reverser 6000€ au RSI. Ce fonctionnement est aberrant", déplorent Julie et Florence, restauratrices à Alès. Les indépendants sont d'ailleurs de plus en plus nombreux à avoir décidé de changer de statut pour devenir salariés de leur propre entreprise. "Je vais désormais cotiser à l'Ursaaf. Je vais payer 30% plus cher mais je vais avoir une vraie retraite !", conclut un commerçant tandis que le député campe sur ses positions. "Ce n'est pas cette majorité que remettra en cause un régime basé sur la solidarité !", répète-t-il.

Le Gouvernement s’appuiera sur ces propositions pour prendre de nouvelles mesures dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui sera présenté aux partenaires sociaux, demain jeudi 24 septembre. Elles devraient mises en oeuvre en début d'année prochaine.