En 2010, par un arrêté, le maire de l’époque Cédric Bonato a habilité l’architecte des bâtiments de France afin d’effectuer des visites privées, dans les maisons, avec l’accord des propriétaires.

Des fiches prescrivant des travaux ont été ainsi élaborées sur certaines propriétés avant d’être présentées par Antoine Paoletti, l’architecte des bâtiments de France (ABF) en charge de cette affaire. « Bientôt, on va venir vérifier la cuvette de vos WC et vous dire comment pisser », lance Auguste Victoria, un habitant concerné.

Les professionnels pas rassurés

Si, comme l’indique le maire de la cité gardoise sur les ondes de nos confrères Delta FM, le dispositif va dans le sens de l’intérêt général de sa ville, de nombreux habitants, propriétaires et professionnels de l’immobilier sont loin d’être rassurés. « Ce sujet, mis en avant par certains récemment et qui crée beaucoup d’angoisse, ne sort pas d’une boîte tout d’un coup. Il remonte à 20 ans et tout le monde l’a approuvé, parce que cela va dans le sens et l’intérêt général d’Aigues-Mortes », souligne Pierre Mauméjean.

Ces fameuses fiches sont considérées aujourd’hui comme des « aide-mémoire » par le maire d’Aigues-Mortes, mais les instructions notées par l’architecte seront probablement opposables, notamment en cas de vente du bien.

Prescriptions intrusives ?

Par exemple, la fiche AD02 56 concernant une maison située près de la place Saint-Louis prescrit les travaux de démolition d’appentis présents dans la cour ainsi que la "restitution" de ladite cour. Restitution qui serait, d'après nos informations, une demande récurrente afin de revenir aux terrasses en terre battue.

Concerné personnellement, Auguste Victoria, président de l’association Mieux Vivre Aigues-Mortes a participé à la création d’un collectif citoyen qui s’est saisi de l’affaire et compte désormais plus de 200 adhérents.

« Voilà ce qui vient d’arriver à un propriétaire et à l'acheteur potentiel d’une maison intra-muros. L'acheteur envisageait d’effectuer des travaux à l’intérieur de la maison. Le notaire lui a signifié qu’il aurait son permis de construire à condition qu’il démolisse une extension dans la cour de la maison, extension qui existe depuis très longtemps. En plus, il devra démolir le 2ᵉ étage ! », témoigne Auguste Victoria, dont les fameuses boîtes aux lettres dans la rue Denfert-Rochereau, attractions des touristes, ont été épinglées par une de ces fameuses fiches.

Architecte omnipotent

Rebaptisé Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), le vieux dispositif inventé par l'ancien ministre de la Culture du général de Gaulle afin de convaincre les propriétaires d'immeubles historiques de les restaurer en échange d'un crédit d'impôt, ressort ainsi des tiroirs avec son lot de questionnements et d’inquiétudes.

À l’extérieur, mais également à l’intérieur, les architectes du patrimoine recherchent les décors originels comme des carrelages, des plafonds moulurés, des boiseries, des cheminées, des escaliers. Les détracteurs du dispositif dénoncent l'omnipotence de l’ABF qui serait ainsi doté de pouvoirs arbitraires et absurdes et coûteux, en incluant toutes les maisons, même celles qui ne sont pas classées.

« Bientôt, on va venir vérifier la cuvette de vos WC et vous dire comment pisser »

Auguste Victoria

Pour toutes les propriétés concernées par le dispositif, impossible d’obtenir un permis de construire ou de vendre son bien sans tenir compte des contraintes de l’architecte, dont les prescriptions ne correspondent à aucun cahier des charges connu. « Les ABF ne donnent jamais ce qui pourrait être le ou les modèles de maisons types et chaque ABF remplaçant un autre a souvent des prescriptions contraires à celles de son confrère… Nous avons de nombreux cas répertoriés sur ce que nous qualifions d'abus de pouvoir », condamne Auguste Victoria.

La zone d’application change

Jusqu’à présent, 2 500 parcelles étaient concernées par la règle des 500 mètres autour d’un monument historique dans la cité. Modifié pour Aigues-Mortes, le périmètre délimité aux abords a été réduit et en diminue le nombre. Mais il peut s’étaler sur une zone au-delà des 500 mètres, ce qui pourrait susciter des surprises chez quelques propriétaires (cf. schéma). Ainsi, ce sont 1500 parcelles qui sont à présent concernées par le PSMV dont le dispositif intégrera le Plan local d'urbanisme (PLU).

« Si nous saluons la réduction du périmètre impliqué, nous mettons en garde contre un chantage qui pourrait être mis en œuvre lors de toute demande de travaux ou de vente : soit vous acceptez de démolir ce qui ne nous plait pas, soit vous n’obtiendrez pas notre avis conforme et vous ne pourrez rien faire », met en garde Joachim Rams, élu de l’opposition (Le Revivre) et membre du collectif citoyen.

Et les effets se font déjà sentir auprès de certaines agences immobilières qui relayent les inquiétudes des notaires. De telles restrictions pourraient bien faire baisser les prix et les volumes des transactions. Les communes de Beaucaire, Saint-Gilles, Uzès et Nîmes sont également concernés dans le Gard, ainsi que la ville d'Arles. À Aigues-Mortes, on attend l’enquête publique qui durera un mois et que les mauvaises langues annoncent pour le mois d’août, dans la plus grande discrétion. 

Contacté, l’architecte des bâtiments de France ne nous a pas répondu.