L’audience solennelle annuelle du tribunal administratif a été présentée par Christophe Ciréfice, nouveau président du tribunal administratif. L'exercice a permis, comme chaque année, de dresser un bilan de l’activité du tribunal administratif de Nîmes, compétent pour trancher, dans le Gard, la Lozère et le Vaucluse, les litiges des citoyens, entreprises et associations avec l’administration.

C'est Christophe Ciréfice, nouveau président du tribunal administratif de Nîmes, nouvellement sous l'égide de la cour administrative de Toulouse, qui a présenté vendredi 21 octobre le bilan satisfaisant de son prédécesseur. Magistrat administratif depuis 2000, Christophe Ciréfice a d’abord été affecté au tribunal administratif de Rennes avant d’occuper des postes de sous-préfet d’arrondissement, puis de directeur de cabinet. Il a ensuite occupé les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Marseille entre 2015 et 2020, avant d’être nommé président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.

4 389 affaires jugées

En 2021, le délai de jugement moyen est de dix mois pour 4 315 nouvelles requêtes, 4 389 affaires jugées, soit un taux de couverture positif, au-dessus de la moyenne nationale. Également au-dessus de la moyenne, le taux de 87 % des solutions retenues au tribunal qui ont été les solutions définitives après appel. Le président met en avant les solutions de médiations à privilégier (36 affaires abouties en 2021) et les télérecours (78 % en 2022). D'ici 2024, les premiers coups de pelles seront donnés afin de procéder à des réparations à cause de l'humidité à l'hôtel Sihol et les deux bâtiments de l'entrée seront rénovés afin d'accueillir notamment les avocats.

Céline Chamot, rapporteure publique 2e chambre et première conseillère au tribunal administratif de Nîmes, a fait un état des affaires qui ont marqué l'institution l'année passée. Si la qualité des soins dans les hôpitaux était un sujet que l'administration pensait voir déferler, il n'en fût rien, moins de dix expertises demandées à ce jour. C'est au contraire le hérisson d'Europe qui a piqué la une.

Amazon transpercé par un hérisson

Sur un territoire marqué par le chômage, la perspective de créer des centaines d’emplois et d’obtenir des millions d’euros de retombées directes et indirectes présentait bien un intérêt public. Mais le tribunal s’est attaché à vérifier la réalité des promesses d’emplois au niveau local et régional du géant Amazon qui souhaitait s'installer à Fournes. Et qui ne l’ont finalement pas convaincu de retenir une raison impérative d’intérêt public majeur justifiant de déroger à la protection des espèces animales, notamment du fameux hérisson.

L’exploitation économique des territoires a donné également naissance à un important contentieux fiscal sur la commune du Grau-du-Roi. Les postes d’amarrage et ponts flottants des marinas et installations portuaires font partie du domaine public maritime (DPM) de l’État qui les met à la disposition de la commune. C’est pourquoi celle-ci se trouve, comme n’importe quel contribuable, assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des installations du port. Le tribunal a choisi de retenir comme unité de mesure le nombre de postes d’amarrage.

Pas touche au patrimoine

Le patrimoine peut également revêtir une dimension immatérielle et son régime peut alors poser des questions inédites à la juridiction. La fin du contrat d’exploitation touristique et culturelle des arènes, de la Maison carrée et de la tour Magne à Nîmes, la société Culturespaces n'avait donc pas le droit de détruire les images, films et contenus numériques créés et diffusés par ses soins sur Instagram Facebook et Twitter. Le tribunal a ainsi ordonné la restitution gratuite à la ville de Nîmes des contenus et droits d’administration des pages des réseaux sociaux en les jugeant nécessaires au fonctionnement du service public de communication et promotion des monuments. Non loin des arènes, une affaire de responsabilité de la commune d’Aimargues. Saisi par une spectatrice blessée au visage, le tribunal s’est intéressé aux conditions d’organisation, au parcours des chevaux et taureaux dans les rues et à la dimension et aux systèmes d’ancrage des grilles de protection pour le public, pour finalement exclure la faute du maire au titre des pouvoirs de police.

L'insuffisance de preuves bénéficie au supporter

C’est en revanche l’insuffisance de preuve, par de simples photographies, de l’implication d’un supporter de football, dans une confrontation entre police, hooligans et ultras nîmois qui a conduit le tribunal à annuler son interdiction de stade et l’obligation de répondre aux convocations de police au moment des rencontres de l’équipe de football de Nîmes Olympique.

Par ailleurs, le préfet du Gard a déféré, en décembre dernier au tribunal, la décision du maire de Beaucaire d’installer une crèche de la nativité dans la cour de la mairie en décembre-janvier 2020. Le tribunal en a prononcé la suspension et l’annulation. Parallèlement et devant la cour de Marseille, ancien juge d’appel du tribunal de Nîmes, la commune de Beaucaire a été condamnée à payer une astreinte de 40 000 euros pour avoir mis huit jours à exécuter cette décision.

Enfin, une question reste en suspens. C'est la situation de certains agents hospitaliers, certains en congés maladie, refusant de se soumettre à l’obligation de vaccination contre la covid-19 et qui ont été suspendus de leurs fonctions. le cas sera jugé au fond. À suivre donc...

Yannick Pons