GARD L'Association des maires vent debout contre le projet de loi de finances
Prochainement, Philippe Ribot, président de l'AMF30, sera reçu par le préfet du Gard, Jérôme Bonet.
Il fallait s'y attendre. L’Association des maires et présidents d'EPCI du Gard (AMF30) s’oppose fermement au projet de loi de finances pour 2025 qui prévoit un prélèvement global « inédit de 8,75 milliards d’euros » sur les collectivités territoriales. Un plan qui comprend plusieurs mesures budgétaires susceptibles d’impacter les capacités d’investissement des membres de l'AMF30 et le maintien des services publics locaux.
Selon l’AMF30, cette ponction se déclinerait de plusieurs façons : une réduction de 800 millions d’euros sur le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), un prélèvement de 3 milliards d’euros destiné aux grandes collectivités, ainsi qu’une augmentation de 1,3 milliard d’euros des cotisations retraite supportées par les employeurs publics territoriaux. Les dotations allouées aux collectivités seraient gelées, ce qui engendrerait, toujours selon l'AMF30, une perte d’environ 500 millions d’euros. Par ailleurs, le fonds vert verrait son enveloppe diminuer de 1,5 milliard d’euros, et le fonds dédié aux activités périscolaires supprimé.
L’association juge les mesures « dangereuses » et craint alors un impact négatif important sur l’investissement local, essentiel aux infrastructures comme les routes, les écoles et les équipements sportifs, qui bénéficient principalement aux petites et moyennes entreprises. Les élus pointent également un risque de ralentissement des initiatives écologiques locales, ainsi qu’une possible dégradation des services publics, accentuant les inégalités. Pour l’AMF30, le projet renforce le centralisme de l’État. Elle rappelle que 71 milliards d’euros ont été ponctionnés sur la DGF depuis 2010, avec un impact sur les comptes publics.
« La dette de l’État a explosé alors que celle des collectivités est stable depuis 30 ans à 9 % du PIB. D’ailleurs, les collectivités vont devoir recourir à l’emprunt pour achever les chantiers engagés avant cette décision brutale. »
L'AMF30 dans un communiqué
Parmi les propositions des élus gardois figurent : « Traiter localement ce qui peut l’être, recentrer l’État sur ses missions fondamentales comme la sécurité et laisser aux collectivités le reste, supprimer les normes inutiles qui génèrent des coûts importants (1,6 milliard d’euros en 2023 et 2,5 milliards en 2022, selon les travaux du CNEN), instaurer un moratoire sur les nouvelles normes applicables aux collectivités, et restaurer l’autonomie fiscale, synonyme de responsabilité et de subsidiarité. »
DERNIERE MINUTE
Accompagné d’une importante délégation d’élus, Philippe Ribot, président de l’AMF30 rencontrera le préfet gardois le 12 novembre prochain.