GARD Un hôtelier attaque en justice la plateforme Airbnb
Éric Bouget
- Photo Umih 30Éric Bouget, président de l'Umih 30, fait partie des 26 hôteliers qui ont décidé d'assigner Airbnb en justice
Eric Abihssira, vice-président confédéral de l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie) et hôtelier-restaurateur à Nice et Véronique Siegel, présidente UMIH hôtellerie et hôtelière à Kaysersberg et à Strasbourg ont présenté l’action des 26 hôteliers contre la plateforme Airbnb. L’assignation a été notifiée à la société Airbnb Ireland le 20 juin 2024, par Maître Bellaïche, du cabinet d’avocats Goldwin.
L’action en concurrence déloyale est portée par 26 hôteliers contre la plateforme Airbnb, numéro un du secteur de la location meublés touristiques en France et qui pratique une communication agressive vis-à-vis du secteur hôtelier, tous médias confondus. Ainsi, ces 26 hôteliers assignent en justice la plateforme Airbnb pour concurrence déloyale et demandent des réparations financières. Parmi eux, figure Éric Bouget, président de l'Umih 30 et gérant de l'hôtel trois étoiles Lou Garbin à Saint-Laurent-d'Aigouze.
Les hôteliers partie prenante à l’action considèrent que la plateforme :
- ne respecte pas ses obligations : pas de numéro d’enregistrement pour les communes concernées, ne supprime pas les annonces de plus de 120 jours pour les résidences principales, ne collecte pas, ne déclare pas et ne paye pas la taxe de séjour
- manque à son obligation de surveillance qui impose à tout éditeur de contenus de veiller à l’absence de contenu illicite sur le site qu’il opère
- est responsable des annonces illicites publiées sur sa plateforme, en violation de la réglementation applicable (code du tourisme, de la construction et de l’habitation ou encore code de l’urbanisme)
"La plateforme est en train de créer une dérégulation totale du marché locatif"
Pour l'Umih, ces agissements créent un préjudice pour les hôteliers qui se retrouvent en concurrence directe avec un marché locatif qui ne respecte pas la réglementation, grâce aux agissements illicites de la plateforme. L’action a donc pour objet de mettre un terme à cette situation dommageable qui créé une concurrence déloyale et d’obtenir des réparations individuelles, sous forme d’indemnisation financière, des préjudices subis pour chacun des hôteliers de l’action.
« Nous ne sommes pas contre les plateformes mais les conséquences du non-respect de la loi française dépassent aujourd’hui la seule concurrence déloyale contre l’hôtellerie. La plateforme est en train de créer une dérégulation totale du marché locatif et amplifie la crise du logement que nous vivons. Les professionnels de l’hôtellerie-restauration sont en première ligne: on ne peut plus loger nos salariés, tout particulièrement les saisonniers ! », Véronique Siegel, présidente UMIH hôtellerie.
L'audience publique aura lieu le 6 septembre 2024 devant le tribunal de Commerce de Lisieux.
La réponse d'Airbnb France
"Cette assignation s’inscrit dans une longue série d’actions infructueuses intentées ces dernières années par des lobbies hôteliers à l’encontre de Français souhaitant louer leur logement sur notre plateforme. Airbnb permet chaque année à des centaines de milliers de familles françaises qui souhaitent visiter le pays de séjourner au sein d’une alternative abordable à l'hôtel. La loi française autorise les Français à louer leur logement en courte durée, et Airbnb se conforme à ses obligations, telles que le partage de données sur l’activité des hôtes avec les autorités, ou la collecte et le reversement de la taxe de séjour. Tandis que ce lobby hôtelier s’évertue à défendre des arguments contraires aux droits français et européen, Airbnb a permis à de nombreuses familles de gagner environ 3 800 euros en moyenne, et aux communes de percevoir 187 millions d'euros de taxe de séjour, sur la seule année 2023. S’il s’avère que cette nouvelle action en justice nuit à l’activité d'Airbnb ou à la capacité des hôtes français de louer leur bien, nous envisagerons toutes les options, y compris judiciaires, pour protéger ces droits."
