En cas d’infraction, les contrevenants sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € et qui peut être portée à 3 000 € en cas de récidive.
Dans la nuit du lundi 17 au mardi 18 juin 2024 au Grau-du-Roi, plusieurs chalutiers qui s’apprêtaient à prendre la mer ont essuyé des jets de projectiles, de type bille d’acier, provenant des digues d’entrée du port, blessant un marin à la tempe. Cet acte criminel grave s’ajoute aux dégradations subies ces dernières années par les navires de pêches, lorsque certains pêcheurs à la ligne ne respectent pas les conditions de pêche imposées par le règlement particulier de police.
Devant ce constat d’incivilité et d’agressivité croissantes de certains pêcheurs à la ligne, la région Occitanie et la commune du Grau-du-Roi, après avoir consulté le conseil portuaire réuni le 24 juin 2024 sous la présidence de la conseillère régionale Katy Guyot, ont décidé d’interdire strictement la pêche dans le périmètre du port de pêche du Grau-du-Roi.
Le code des transport interdit la pêche dans les ports, mais le règlement particulier de police du port peut déroger à cette règle en précisant les conditions de cette autorisation. C’est la voie qu’avaient choisi la région Occitanie, propriétaire et autorité portuaire du port de pêche et la commune du Grau-du-Roi, gestionnaire du port, en travaillant avec tous les acteurs à une solution pour permettre la tenue de cette activité récréative sans nuire aux navires de pêche et de plaisance qui entrent et sortent du port.
Cela s’est traduit par la modification du règlement particulier de police, suite à un avis favorable du conseil portuaire fin 2021, accompagnée par des mesures de communication auprès des usagers avec notamment la diffusion d’un guide de bonnes pratiques et la mise en place d’un dispositif de contrôle engageant à la fois les services de la police municipale, de la gendarmerie maritime et la Région Occitanie. Le principe était de permettre dans le port des emplacements et du matériel de pêche qui n’entravent pas le chenal de navigation.
150 infractions relevées
En dépit de ces actions de sensibilisation, 150 infractions ont été relevées lors de près de 100 opérations de contrôle réalisées annuellement et autant d’avertissements ont été adressés aux contrevenants par la région Occitanie. Depuis 2023, une poignée de récidivistes ont été poursuivis et sanctionnés par le tribunal administratif dans le cadre de procédures de grande voirie engagées par la Région.
Face à ces actes pénalement répréhensibles et aux alertes des pêcheurs professionnels auprès des membres du conseil portuaire sur les dégradations qu’occasionnent les fils de pêche à la ligne sur leur navire notamment au niveau du joint d’étanchéité de l’axe de l’hélice, la région Occitanie et la commune du Grau-du-Roi ont décidé d’interdire strictement la pêche dans le périmètre du port de pêche du Grau-du-Roi. Le dispositif de contrôle de la police municipale et de la gendarmerie maritime va ainsi être renforcé. En cas d’infraction, les contrevenants sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € et qui peut être portée à 3 000 € en cas de récidive.