Un avenant à la concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie de la Ville de Nîmes a été signé lors de la dernière séance du Conseil municipal.

Le stationnement sur voirie a été rendu gratuit et illimité du 11 mai au 2 juin 2020, avant l’application des mesures suivantes. Deux heures gratuites de stationnement par jour sur voirie, du lundi au vendredi. Et gratuité du stationnement le samedi matin, rendant ainsi le stationnement gratuit tout le week-end du vendredi soir 19h au lundi matin 9h.

Il s’agissait pour la Ville de Nîmes d’améliorer et de faciliter le service rendu aux usagers, en permettant notamment à la SPL Agate, par le biais de la convention de mandat, de procéder en direct au remboursement des usagers pour lesquels les recours déposés ont une issue favorable, mais aussi de commercialiser l’ensemble des abonnements de stationnement sur voirie par exemple.

Il est proposé d’élargir les opérations confiées à la SPL Agate en tant que mandataire à l’encaissement et au reversement de l’ensemble des produits des services de paiement du stationnement, notamment dématérialisés qui contribuent à la modernisation du service public auprès des usagers (SMS d’alerte de fin de durée du stationnement autorisé par exemple).

Le but du jeu est de verser une subvention à la SPL Agate dans le cadre de la concession conclue entre la Ville de Nîmes et la SPL Agate pour les mesures stationnement mises en place par la Ville de Nîmes en 2020, destinées à accompagner l’activité économique et renforcer l’attractivité du centre-ville de Nîmes.

Le but de la manœuvre est aussi de permettre à la SPL Agate, par le biais de la convention de mandat, d’encaisser et reverser les produits issus des services de paiement dématérialisé du stationnement, en ce y compris les options associées souscrites et payées par l’usager en sus du coût du stationnement, faisant partie de l’offre de service d’opérateurs privés et facturées par ces derniers au mandat ainsi que leurs commissions. Il est ici précisé que ces frais sont établis par les prestataires et ne font pas partie de la tarification du stationnement pour laquelle le conseil municipal est compétent et a valablement délibéré.

Afin de maintenir l’équilibre financier de la concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie zone centre-ville conclue entre la Ville de Nîmes et la SPL Agate, il est convenu que la ville de Nîmes versera une subvention de 197 229 euros au concessionnaire pour les mesures de stationnement mises en place par la Ville de Nîmes en 2020. Ces mesures entreront en vigueur le 1er mai 2021.

Anthony Maurin