En présence notamment de Fabrice Vert, premier vice-président du tribunal judiciaire de Paris et membre du conseil national de la médiation, de Nathalie Fricero, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Nice-Côte d'Azur et directrice de l'Institut d'études judiciaires de Nice, de Romain Carayol, avocat au barreau de Paris et président de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM) ainsi que de Vanessa Monteillet, directrice du département droit-économie-gestion d'Unîmes, le sujet de l'audience de règlement amiable (ARA) a été évoqué à la cour d'appel de Nîmes ce mardi après-midi.

Permettant d'envisager d'autres règlements de conflits que les passages en justice, il accorde le droit à un juge extérieur au litige, le droit d'amener les parties à trouver une solution au conflit qui les oppose dans un cadre confidentiel. Elle peut se dérouler à la demande d'une des deux parties ou par le biais du juge. Entré en vigueur le 1er novembre 2023 sous l'impulsion d'Éric Dupont-Moretti, il sera étendu aux tribunaux de commerce en décembre 2024. Le ministre de la Justice a souhaité développer l'amiable sur tout le territoire, tout en ayant une souplesse selon les régions.

"L'intéret de l'amiable est de permettre aux parties de se rencontrer à nouveau, de permettre à ce qu'ils expriment tout ce qui s'est passé. Le juge va les écouter avec leurs avocats et de faire en sorte de trouver une solution amiable, déjà pour gagner du temps, d'éviter certains coûts d'expertise et de trouver des solutions inventives et constructives", exprime Fabrice Vert, un des trois ambassadeurs de l'amiable en visite à Nîmes ce mardi. Confidentiel, ce système d'accord rend le juge gratuit pour les deux parties, tout comme le conciliateur de justice.

Fabrice Vert explique que ce dispositif est une très vieille tradition qui existe depuis un certain temps, qui n'a pas été mis en exécution pour des questions de culture. "Cependant, ce n'est pas forcément obligatoire de trouver un accord amiable", prévient-il. Cela prendra du temps à être appliqué, parce qu'il faut que les juges soient formés à cela, mais à Nîmes, Fabrice Vert explique qu'un premier président a pris cela en main.

Fabrice Vert explique les enjeux de l'amiable en vidéo :