Ce lundi soir, s'est réuni le conseil communautaire de la CCPU dans la salle de l'Ombrière. À l'ordre du jour, le lancement du plan climat air énergie territorial (PCAET) évoqué dans un article hier, mais aussi 17 autres points débattus par l'assemblée délibérante. 

Parmi ceux-là, la cinquième délibération portant sur la création d'un poste de collaborateur de cabinet à temps plein qui sera occupé par Nicolas Ferrière. Ce dernier est l'ancien attaché parlementaire de Fabrice Verdier lorsqu'il était encore député et l'ex-directeur-adjoint de cabinet à la mairie de Bagnols/Cèze. Il est aussi passé par le cabinet de Denis Bouad quand il était président du Département.

Et le conseiller communautaire, Bernard Rieu de réagir : "Au niveau de la CCPU, nous avons une équipe d'agents de qualité, un DGS qui est compétent, des ingénieurs, des rédacteurs, des adjoints administratifs... Il me semble qu'avec ces ressources humaines, on peut faire avancer les dossiers. [...] Il me semble que ce nouveau poste ne se justifie pas pour notre intercommunalité de 30 000 habitants. De plus, un tel poste aurait un coût d'environ 60 000 € ce qui alourdirait les charges de fonctionnement de notre collectivité." Une pertinence également interrogée par Guy Crespi et Marie-Lise Gloanec.

Jean-Luc Chapon, ancien président de l'intercommunalité, s'est empressé de défendre cette décision : "Pour avoir exercé la fonction de président, je peux vous dire qu'il est nécessaire d'avoir un directeur de cabinet. Vous avez parlé de 30 000 habitants, moi je vous parlerais de 115 salariés. Il faut dédoubler un peu cette fonction à travers un attaché parce que si vous saviez tout le travail qu'il y a à faire..."

Fabrice Verdier, actuel président, précise : "Nicolas Ferrière va m'accompagner, m'épauler, me seconder et pourra le faire auprès des vice-présidents. Je demande aujourd'hui un certain nombre de tâches à Christophe Vieu qui ne relève pas du rôle de directeur général des services. Je souhaite qu'il ait un regard très attentif sur un certain nombre d'appels à projets et nous aide à monter des dossiers de subventions." Le point sera finalement adopté avec quatre votes contre et une abstention.

Le chantier de l'office de tourisme devrait s'étendre de janvier à mai 2021

Plusieurs délibérations traitaient de l'office de tourisme Destination Pays d'Uzès-Pont-du-Gard, SPL (société publique locale) créée en 2018. La CCPU va porter les travaux du bâtiment principal de l'office, à savoir la Chapelle des Capucins à Uzès. Ce chantier a pour objectif "d'engager la modernisation du bureau d'accueil et la requalification du bâtiment qui l'abrite", développe Jean-Luc Chapon, rapporteur de la délibération. L'office a récemment été labellisé ''Marque Qualité tourisme'', "ce qui lui permettra, d'ici la fin de l'année 2020, le dépôt de dossier de demande de classement en catégorie 1. Par ailleurs, la labellisation du territoire en tant que Grand site Occitanie "Nîmes-Pont-du-Gard-Uzès" invite à la montée en gamme des offices de tourisme", poursuit le maire d'Uzès.

Le chantier devrait s'étendre de janvier à mai 2021 et s'élève à 360 000 € TTC. La commune d'Uzès abondera à hauteur de 100 000 € et la Région Occitanie pour 130 000 €. Les travaux de toiture de 350 000 € seront pris en charge par le propriétaire du bâtiment, à savoir la Ville d'Uzès. L'élue communautaire, Marie-Lise Gloanec s'est étonnée que l'État qui propose ce fond de financement local ne soit pas noté dans les institutions à solliciter pour des subventions. Il sera finalement rajouté même si a priori il ne reste plus de crédit sur le DSIL (dotation de soutien à l'investissement local).

Trois délibérations ont ensuite été adoptées autorisant la demande de classement de l'office de tourisme en catégorie 1 (accessibilité, informations disponibles en langue étrangère, supports complets...), la délégation de maîtrise d'ouvrage et l'occupation temporaire des locaux du 2 rue Joseph-Lacroix, le temps des travaux.

Le service commun d'urbanisme devient payant pour les communes

Le rapporteur Christian Petit a ensuite parlé de la nouvelle convention pour un service commun d'instruction des autorisations du droit des sols. "En fait, c'est augmenter les effectifs du service urbanisme et demander 2 €/an/habitant aux communes", présente-t-il. Jusqu'alors ce service commun, créé en 2005, était offert gracieusement aux communes du territoire alors même que la loi impose qu'il soit rémunéré. Le conseil met en avant l'augmentation du nombre de dossiers à traiter pour justifier le recrutement d'un instructeur supplémentaire qui permettra d'élargir les missions du service aux contrôles de conformité et à l'assistance aux communes dans la réalisation de leur document d'urbanisme.

Pour Sanilhac-Sagriès, Guy Crepy votera pour même si sur le fond, il n'est pas d'accord. Quant à l'élu de Vallabrix, Bernard Rieu, il estime que "revenir sur ce tapis de gratuité pour les communes ne se justifie pas financièrement" et va "contre l'esprit communautaire" puisque "aujourd'hui, la CCPU a beaucoup plus de moyens. Elle perçoit les impôts liées à l'activité économique et reverse aux communes les attributions de compensation qui sont gelées alors que les impôts économiques sont en dynamique."

Fabrice Verdier, plutôt "fier" de cette délibération se veut convaincant auprès des réticents : "C'est une montée en gamme de notre service. Depuis 2015, ce service devrait être payant. On va vous le faire payer, avec quelques acrobaties, très partiellement. On vous demande une participation de 2 € qui va contribuer à la qualité du service public. C'est du gagnant-gagnant." Et d'ajouter : "Le 1er mars-1er avril, vous verrez la différence. Après verra question des SIG (système d'information géographique, ndlr), qui à mon avis facilitera l'instruction." Le point sera adopté avec un vote contre et une abstention.

Marie Meunier

Et aussi. Depuis 2016, la CCPU a mis en place des résidences d'artistes à la chapelle de la médiathèque avec l'appui de la Direction régionale des affaires culturelles, de la Région et du Département. Deux nouvelles résidences seront proposées en 2021 pour des artistes dans le secteur des arts plastiques et visuels. Une délibération a été adoptée lundi soir pour les financer pour un montant total de 20 000 €. 3 000 € sont octroyés par le Département, 6 000 € par la Région, 6 000 € par la DRAC ce qui laisse 5 000 € en autofinancement.