D’abord, précisons qu’il existe déjà des sanctions pénales pour ceux qui iraient se délester illégalement de leurs déchets, avec des amendes allant de 135 euros à 1 500 euros. À ces possibles amendes il faut donc désormais rajouter la facturation des frais de la remise en état du site impacté par le dépôt sauvage, comme le présentera le premier adjoint Claude Conan.

Avec des montants forfaitaires : 100 euros pour les frais de constatation et administratifs, 250 euros pour le déplacement et la collecte du première mètre cube et 80 euros par mètre cube supplémentaire de déchets ramassés. Toutefois, si les dépenses engendrées par l’enlèvement des déchets et le nettoyage du site sont supérieures à ces montants forfaitaires, le contrevenant se verra facturer les frais réels. Comptez 40 euros de l’heure par agent municipal, 60 euros de l’heure en cas d’utilisation d’une benne basculante, 55 euros de l’heure si un fourgon avec chauffeur est nécessaire, 90 euros de l’heure s’il s’agit d’une balayeuse aspiratoire avec chauffeur et 55 euros de l’heure pour un tractopelle avec chauffeur.

Bref, ça chiffre vite, d’autant que « la propreté de la ville ayant été définie comme une priorité par la collectivité, aucune tolérance ne sera désormais acceptée », prévient Claude Conan. La délibération sera votée à l’unanimité.