SAINT-BÉNÉZET Une construction illégale démolie sur une zone non-urbanisable
Les services de la DDTM ont validé la démolition d'une construction illégale sur la commune de Saint-Bénézet, après plus de dix ans de procédures.
Douze ans, voici le temps qu'il aura fallu pour venir à bout de cette affaire. En 2012, les premières procédures contre cette habitation illégale ont débuté. Entre temps, un changement de maire et de nombreux recours ont eu lieu, mais la décision finale est tombée. Un véritable soulagement pour le maire Jérome Baron, bien aidé par les services de la DDTM, Bettina Pallier et Sébastien Ferra son directeur.
"On avait affaire à quelqu'un de très compliqué mais on a gagné. C'était dur mais on a gagné. On est au milieu des chênes verts, c'est un endroit merveilleux", explique le maire. Tout a commencé avec le procès verbal au maire, obligatoire pour entamer une procédure de ce type. Il s'agit de l'exécution d'une décision de justice, prise en 2015 et confirmée en appel en 2017.
"La plupart des procédures mettent une dizaine d'années. Ici ce qui est très important en dehors du fait que nous sommes en dehors des zones d'urbanisation de la commune, c'est une zone naturelle protégée et de plus, sensible aux feux de forêt. Si on laisse une structure sur cet endroit, on prend des risques importants sur d'éventuels incendies", explique Sébastien Ferra. Néanmoins, le directeur explique qu'il y a une forme d'échec puisque les discussions avec le propriétaire n'ont pas pu le dissuader d'enlever sa structure avant que cela soit fait de force. "Cela lui coûtera plus cher que s'il l'avait fait lui-même, entre 25000 et 50000 euros selon l'importance de la démolition", ajoute-t-il.
Chaque année, environ 150 procès verbaux sont dressés au titre de l'urbanisme dans le Gard par le biais des municipalités. Après leur transmission à la DDTM, les services vérifient la possibilité de régulariser la situation. Quand cela ne se fait pas à l'amiable, d'autres mesures sont examinées. Entre sept et dix démolitions sont prévues en 2024 sur le département.
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