Le préfet du Gard a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d’une demande de suspension de l’exécution d'un arrêté autorisant la réouverture de commerces et la reprise d’activité sur la commune des Cévennes de Saint-Bresson.

En effet, en date du 5 novembre dernier, le maire de cette commune du Gard a autorisé, avec respect impératif des protocoles sanitaires, la réouverture immédiate des commerces et services de proximité, les cérémonies religieuses publiques et la célébration des rites dans tous les lieux de culte avec une assistance maximale de 30 personnes, ainsi que les activités associatives, sociales culturelles ou ludiques en plein air, ou dans la salle communale dans la limite de 17 participants, ainsi que la reprise sans délai de la chasse.

S'appuyant sur les règles en vigueur dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a, par conséquent, suspendu l’exécution de l'arrêté municipal.

"S’agissant de l’arrêté attaqué du maire de Saint-Bresson (Gard), le juge a estimé qu’en l’état de l’instruction, sont propres à créer un doute sérieux quant à sa légalité les moyens tirés de la méconnaissance, d’une part, du même décret modifié n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 en ses articles 4, 37 et 47, d’autre part, des articles R. 424-1 à R. 424-8 du code de l’environnement qui donnent au préfet la compétence de réglementer les activités de chasse sur le territoire de son département."