Ce lundi, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, était en visite au tribunal administratif de Nîmes. Après avoir visité les locaux, rencontré le président Jean-Pierre Dussuet et les magistrats, il a signé deux conventions. Bruno Lasserre revient en vidéo sur sa venue dans le Gard. 

Plus haute juridiction administrative, le Conseil d'État gère actuellement huit cours administratives d'appel et 42 tribunaux administratifs. Et parmi eux, celui de Nîmes où s'est rendu Bruno Lasserre, le vice-président du Conseil d'État, dans le cadre d'une visite de "gestionnaire" pour reprendre ses propos. Après visite des locaux et échange auprès des magistrats, ce dernier a félicité ce tribunal pour ses "très bons résultats et sa rapidité" à juger les affaires. Le délai de jugement est d'environ neuf mois et demi à Nîmes pour près de 4 000 affaires jugées par an.

Le TA de Nîmes s'occupe des dossiers de trois départements : le Gard, la Lozère et le Vaucluse. Le contentieux des étrangers, l'urbanisme et les marchés publics font partie des principaux sujets traités dans cette juridiction. Jusqu'à présent, les affaires en appel étaient jugées à la cour administrative de Marseille, environ 800 par an. À partir du 1er septembre 2022 tout se passera à la cour administrative de Toulouse, créée pour rééquilibrer la charge de travail et soulager la juridiction marseillaise. Pour des questions budgétaires, la Ville Rose a été choisie par rapport à Montpellier.

Ce qui n'arrange pas forcément les avocats et justiciables nîmois qui vont devoir se déplacer en Haute-Garonne, à trois heures de route contre une heure trente auparavant. "On réfléchit à grouper les affaires où à recourir à la visio-audience", explique Bruno Lasserre. Le vice-président du Conseil d'État est également venu pour signer deux conventions. La première signée avec le barreau de Nîmes concerne la mise en place d'une permanence d'avocats au sein du tribunal administratif afin de proposer des consultations gratuites au public pour saisir à bon escient le juge.

La deuxième signature est dans une volonté d'encourager la médiation, c'est à dire privilégier une solution à l'amiable en mettant les parties autour de la table quand le contentieux s'y prête plutôt que de solliciter directement le juge. En 2020, à Nîmes 128 compromis ont été trouvés et déjà 38 médiations acceptées cette année sur une centaine d'affaires.

Retrouvez l'interview de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État :