Cette fois, leur opposition au Plan local d’urbanisme (PLU) va se poursuivre devant le tribunal administratif de Nîmes : les deux groupes d’opposition au conseil municipal de Villeneuve et un collectif citoyen s’unissent pour attaquer le PLU en justice.

En effet, un recours en excès de pouvoir a été déposé par l’avocat mandaté par les opposants et le collectif citoyen, Me Alexandre Coque, pour annuler la délibération du 2 juillet dernier du conseil municipal. Il s’agit de la délibération qui approuvait la révision du PLU de la commune.

« Le recours se divise en deux catégories, explique Me Coque. Il y a d’un côté les vices de forme -  nous en avons soulevé un certain nombre comme l’information insuffisante sur l’enquête publique -, les modalités de consultation, des contradictions ou l’absence de débat sur le PADD (le projet d’aménagement et de développement durable, ndlr), et sur le fond, nous avons essayé de traduire sur le terrain juridique les préoccupations des élus d’opposition. »

Dans cette deuxième catégorie, l’avocat évoque « le risque inondation sur la partie basse du vallon des Chèvres, des irrégularités sur la zone des Bouscatiers et la création de l’école de golf dans la plaine de l’abbaye qui est contre-nature avec un zonage mi-naturel mi-agricole. » L’idée est de porter, via ce recours, « les préoccupations environnementales et de politique d’aménagement des élus de l’opposition », ajoute Me Alexandre Coque.

« Pas faire annuler le PLU, mais le modifier »

« Ce PLU ne prend pas en compte l’urgence environnementale et écologique », tranche Anne Daniel, élue de la liste « Sociale, écologique et solidaire ». L’élue pointe aussi le fait que le PLU ait été adopté en tout début de mandature : « Nous demandions du temps. Nous ne l’avons pas eu et nous n’avons pas été entendus », poursuit-elle.

Florent Lemont, de la liste « Union citoyenne de Villeneuve », après avoir justifié l’action commune des deux groupes par le fait que « nous portions des projets communs, notamment sur l’urbanisme », précise que la démarche n’est pas faite « pour faire annuler le PLU, mais le modifier pour qu’il prenne en compte les composantes environnementales et sociales. »

Les opposants pointent de concert des « incohérences », comme le fait que le PLU ait été voté après l’approbation du Schéma de cohérence territoriale (le SCOT) du Gard Avignon mais qu’il « ne tient pas compte d’éléments incontournables du SCOT dans une période d’urgence climatique où nous devons lutter contre la périurbanisation, avec une nécessité de préserver la biodiversité et les terres agricoles », ajoute Florent Lemont.

Sur les vices de forme, « la population a été informée de l’enquête publique trois jours avant le début au lieu de quinze jours », pointe Anne Daniel. « Et l’adresse mail qui était donnée était erronée », ajoute Morgan Buisson, élu du même groupe d’opposition.

Une épée de Damoclès sur le PLU

Des élus qui sont soutenus dans leur démarche « par un collectif citoyen d’une vingtaine de personnes, pour commencer », affirme Anne Daniel. Pour commencer, car Geneviève Lepage, du même groupe d’opposition, explique que les élus veulent « que ce projet soit porté par les citoyens ». « Il faut que nous soyons leur porte-voix, ajoute Florent Lemont. Avec nos deux listes, nous représentons 41 % des voix, ce n’est pas négligeable. »

Cet aspect citoyen et participatif va se retrouver dans le financement de l’action en justice, pour laquelle un financement participatif va bientôt être lancé. Le recours a été déposé le 31 août. « Le délai moyen de jugement est de 18 mois à deux ans », précise Me Coque, avant d’ajouter que pour l’heure la commune n’avait pas donné de réponse. « Mais elle a le temps », note l’avocat. En attendant, « le PLU est applicable mais il y a une épée de Damoclès. Il peut sauter partiellement ou totalement », poursuit-il.

D’ailleurs, l’exemple du PLU de Nîmes, qui vient justement de ''sauter'' partiellement, revient dans les propos des opposants. « Ce n’est pas une jurisprudence, estime Florent Lemont. Mais cela montre qu’il y a quand même une possibilité de revoir un PLU. » Ce sera au juge administratif de trancher.

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com