Pour beaucoup de Villeneuvois, la buvette de la place Charles-David est un lieu emblématique et incontournable synonyme de rencontres et de bons moments. Sauf qu'aujourd'hui, ce petit local d'une dizaine de mètres carrés soulève plusieurs problèmes juridiques. Son exploitante actuelle, Laurence Catroppa, est venue en compagnie de son avocat nous confier son désarroi. 

En 2017, Laurence Catroppa a racheté le fonds de commerce de la buvette, dans la suite de son père Jo Catroppa, aujourd'hui décédé. C'est lui en 1993 qui a lancé le petit kiosque. Un projet pour lequel la municipalité de l'époque avait donné son accord d'occupation de l'espace public, à la condition que le local soit mobile. Pour qu'en cas d'arrêt d'activité, Jo Catroppa puisse récupérer son bien, car "tout a été construit à ses frais", précise sa fille. Les conditions sont respectées, une redevance est payée tous les ans et la buvette rencontre un vif succès.

Sauf que fin 2017-début 2018, des travaux sont menés sur la place du marché et la buvette se retrouve fixée dans 20 cm de goudron. La rendant donc inamovible. C'est là que se pose un des problèmes, selon Me Alexandre Coque.

En effet, la convention de mise à disposition et d'exploitation de la buvette pour quatre ans concédée à Laurence Catroppa est arrivée à son terme ce 30 avril 2021. Lors du conseil municipal du 7 avril, les élus ont donc délibéré pour lancer la mise en concurrence de l'exploitation de la buvette, dont la gestion sera sous la forme d'une délégation de service public. Cette procédure, qui n'avait pas eu lieu jusqu'alors, est appliquée dans le cadre de la nouvelle réglementation en vigueur. En attendant de lancer l'appel d'offres pour choisir le nouveau bénéficiaire de la buvette, le convention actuelle avec Laurence Catroppa a été prorogée pour trois mois.

Si la municipalité semble donc tout simplement se soumettre à la loi, ce n'est pas l'avis de l'avocat : "La convention de quatre ans liant Mme Catroppa et la mairie est antérieure à cet article de loi, et prévoyait un droit au renouvellement de la convention." Pour Me Alexandre Coque, les conditions du contrat de 2017 doivent primer sur la nouvelle loi.

"J'userai de tous les leviers pour honorer la mémoire de mon père"

Autre hic que soulève cette mise en concurrence, c'est l'impossibilité de démonter le kiosque désormais solidement ancré dans le sol. "Ma cliente va être obligée de donner quelque chose que son père a construit à quelqu'un gratuitement", poursuit l'avocat. Il espère que la Ville indemnisera sa cliente en cas de changement de bénéficiaire, en s'appuyant sur la loi Pinel. Celui-ci rappelle aussi dans un courrier adressé à la mairie que sa cliente a contracté un PGE (prêt garanti par l'État) à hauteur de 17 000 € pour survivre à la crise sanitaire et a réalisé des aménagements sur la terrasse pour 10 000 €. "Sans renouvellement, je vais faire faillite avec des crédits lourds à payer", déplore cette dernière.

Au-delà de l'aspect financier, il y a aussi la dimension sentimentale. Jo Catroppa, le père de Laurence, est décédé en mars dernier. Alors en se battant pour cette buvette, elle veut se battre pour son souvenir : "Mon but, c'est de rester encore pour une convention. On n'a pas de droit éternel. Mais l'idée m'est insupportable qu'on mette quelqu'un d'autre à la place. J'userai de tous les leviers pour honorer la mémoire de mon père. J'entre en résistance." Elle et son avocat "se réservent le droit d'attaquer toute décision".

La pilule est d'autant plus dure à avaler que Laurence Catroppa n'a pas été prévenue de la mise en concurrence et a appris la nouvelle par le biais des réseaux sociaux. Elle s'est empressée de rencontrer la maire, Pascale Bories, pour lui faire remonter les différentes problématiques.

À la mairie, on se conforme à la nouvelle réglementation

La première magistrate a dit qu'elle la rappellerait, quand elle aurait les réponses. Elle ne l'a pas encore fait mais tiendra parole : "J'ai promis que j'apporterai une réponse. J'ai demandé aux services d'interroger nos services juridiques pour cela. Je ne peux que regretter l'attitude récente de Mme Catroppa, peut-être poussée par d'autres personnes, de ne pas attendre et d'entamer peut-être une procédure juridique."

Pascale Bories assure : "À ce stade, je n'apporterai pas de réponse précise par voie de presse. Je m'en tiendrai à lui apporter un certain nombre de réponses lors d'une rencontre avec nos avocats respectifs qui évoqueront ensemble les points de vue juridiques." La maire a répété que le lancement de cet appel d'offres suivait la mise en conformité avec la réglementation qui a évolué et qui exige "équité et transparence sur les candidatures". Et cela passe par un appel d'offres. Comme c'est aussi le cas pour la brocante désormais.

La maire continue : "Nous tenons bien compte des difficultés de Mme Catroppa, c'est la raison pour laquelle, la délibération votée en conseil intègre bien la prorogation de la convention mais la loi nous fixe les règles. Proroger, ça ne veut pas dire repartir dans une convention. On demande seulement à Mme Catroppa de se soumettre à la nouvelle réglementation". Et donc de candidater elle aussi à l'appel d'offres, dont elle ne doit en aucun cas se sentir exclue, assure la première magistrate.

Cette dernière reconnaît que le contexte, notamment le décès de Jo Catroppa et la crise sanitaire, "a rendu les choses compliquées". Et à demi-mots que la concomitance des événements a peut-être creusé le sentiment d'être laissée pour compte...

Marie Meunier