Est-ce la mort dans l'œuf de la ZAC des Bouscatiers ? On peut se le demander. Le projet dont on parle depuis 2006 n'est pas prêt de sortir de terre. Le tribunal administratif de Nîmes a tranché en faveur de l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2018 pris par le préfet du Gard. 

Un arrêté "portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées". Ce qui permettait potentiellement au promoteur Nexity, de grandement avancer ses dossiers. Sauf que cet arrêté, l'association "Collectif citoyen" l'a attaqué, soutenue par le Cosagavi (Collectif de sauvegarde des garrigues villeneuvoises) et l'Apepa (Association pour la protection de l'environnement du plateau de l'Aspre). Le collectif reprochait "les manques et les vices de l’étude d’impact faite par Nexity ainsi que l’absence des conditions cumulatives nécessaires à l’octroi d’une telle dérogation." Et le Collectif citoyen a obtenu gain de cause ce 6 octobre sur décision du tribunal administratif de Nîmes.

Il a été reconnu dans le jugement que le projet "allait nettement amoindrir l'espace favorable aux espèces de garrigue". Le principal problème étant "l'implantation de la voirie principale" pouvant perturber les espèces vivant sur les hauteurs villeneuvoises. "Les lois ont évolué favorablement à la transition écologique", commente Pascale Bories, la maire de Villeneuve-lez-Avignon.

Un projet de 550 logements à 30% composé de logements sociaux

Faute de solution alternative, le dossier se trouve totalement remis en cause. Va-t-il redémarrer ? "Nous allons rencontrer le préfet et Nexity pour connaître leur décision", assure la maire. À savoir que si le projet était maintenu, il faudrait refaire tout un lot d'études, repoussant encore l'échéance "à 2, 3 voire 4 ans", estime la maire.

Pour l'historique, le projet de la ZAC des Bouscatiers a été évoqué pour la première fois en 2006. Jean-Marc Roubaud, alors maire, avait constaté un vieillissement et une baisse de la population villeneuvoise. Alors ce nouveau lieu avait vocation à accueillir des nouvelles populations jeunes et même de seniors à la recherche d'un logement moins cher. La ZAC des Bouscatiers vise à créer 550 logements composés à 30% de logements sociaux et des équipements structurants.

En effet, la commune de Villeneuve-lez-Avignon est particulièrement carencée en logements sociaux (8,1% des logements au lieu des 30% requis, NDL). Dans cette zone résidait une bonne opportunité pour la commune de rentrer dans les clous. Et d'éviter de reporter ces habitats sociaux dans le centre-ville en "densifiant le tissu urbain" et en "montant les étages". Cette décision juridique ne va pas l'aider à résorber son retard en la matière...

Marie Meunier