Un retraité a été condamné, ce jeudi 8 décembre 2022, pour "homicide involontaire par conducteur". Il est puni de deux ans de prison avec un sursis probatoire de 3 ans. Son permis est annulé avec impossibilité de le repasser avant dix ans. Une décision rendue ce jeudi 8 décembre pour une audience émouvante qui s'est tenue le 13 novembre dernier. Un petit garçon Farès, 7 ans est décédé, suite à ce terrible accident de la circulation. 

« Maman, maman tu seras une super maman si tu m’emmènes jouer au foot dans le parc », demande le petit garçon. La mère de famille, pour lui faire plaisir, prend ses enfants par la main et quitte son domicile direction le petit terrain de Vergèze pour que Farès puisse s’adonner à sa passion du ballon rond.

Il est un peu plus de 18h30 ce 27 février 2019 lorsque la maman et ses trois enfants, âgés de 3 à 7 ans, quittent le domicile familial. Ils empruntent l’avenue de la Camargue en centre-ville lorsqu’une voiture « sans pilote dans l’avion », comme le résumera plus tard dans sa plaidoirie maître Isabelle Mimran, conseil du conducteur à l’origine de ce terrible accident, arrive à 80 km/h. Le régulateur est bloqué à cette vitesse et la portion de la route est réglementée à 50 km/h.

A-t-il confondu régulateur et limiteur de vitesse ?

La voiture « divague sur 300 à 400 mètres », frappe d’abord un mur mais repart immédiatement, bloquée par le régulateur en changeant de direction. L’automobile va ensuite percuter sur le trottoir la famille qui se rend au parc. Deux blessés, mais surtout un petit garçon qui va succomber à ses graves blessures. Immédiatement sur place un pompier volontaire qui n’est pas d’astreinte comprend que le garçonnet va mourir. Une tragédie se joue dans le centre-ville de Vergèze. Le petit Farès 7 ans qui était à côté de sa maman décède. Un enfant passionné de foot, qui aura droit à un hommage au Stade des Costières juste avant la rencontre de ligue 1, le 16 mars 2019.

Dans la commune c’est la consternation, d’autant que le conducteur est un paisible retraité qui venait ce soir-là de visiter sa mère à la maison de retraite. Il n’est pas connu de la justice. Il n’a pas bu et le test aux stupéfiants s’avère négatif. Mais que s’est-il passé ? « C’est le flou total je ne me rappelle absolument rien. Je suis allé voir ma mère, je suis ensuite passé voir un ami et je rentrais chez moi », souligne cet homme, de 63 ans qui souffre depuis de longues années de troubles du sommeil et d’absences.

Un conducteur retraité inconnu de la justice jusqu'à cet accident

On sait qu’en 2011 déjà, le mis en examen a fait un traumatisme crânien et ensuite deux épisodes de sommeil intense avec des phase d’endormissement de plus de 24h. Les médecins experts psychiatres et neurologues rendent des rapports différents qui ne permettent pas de se faire une idée précise. Juste après le drame, le conducteur sort de sa voiture et tient des propos confus comme s’il n’était pas concerné par l’accident dont il est à l’origine.

Les investigations des gendarmes commencent et l’expert automobile établit de façon certaine « qu’il n’y a aucune cause mécanique à l’origine de cet accident », résume le président du tribunal correctionnel de Nîmes, Jérôme Reynes, qui juge ce jeudi 10 novembre 2022 cet homicide involontaire. Les conditions de circulation étaient parfaites ce soir-là.

Pour la procureure, le conducteur à l'origine d'une faute

« Monsieur est bien à l’origine d’une faute. On lui reproche de manière non-intentionnelle, la mort de Farès et les blessures », souligne dès le début de ses réquisitions la substitut du procureur Adelaïde Galtier. « Il se trompe d’itinéraire, il n’est pas concentré sur sa conduite. Il met le régulateur au lieu du limiteur, c’est la preuve qu’il n’est pas concentré », insiste la représentante du parquet de Nîmes. « Il a eu un comportement en violation au code de la route. L’inattention est liée à la fatigue », complète la substitut.

« Le traumatisme crânien de monsieur, il y a une dizaine d’années, n’excuse pas tout. Si on est là aujourd’hui c’est qu’il y a la mort d’un enfant », tranche maître David Maurin pour la maman de Farès. Une dame qui depuis la mort de son fils est totalement anéantie par la douleur et dévorée par le chagrin. « C’est la course folle d’une voiture sur 400 mètres, avec un véhicule qui ne s’arrête jamais car le régulateur est fixé à 80km/h, estime maître Sylvie Josserand qui dénonce le comportement du prévenu qui parle de lui " sans jamais avoir un mot pour la petite victime et ses proches ».

Pour la défense, l'abolition du discernement

« Ce n’est pas facile pour un homme d’avoir les bonnes paroles, les bons mots dans une salle du tribunal correctionnel. Il a une vie paisible, il est retraité et il n’a jamais été condamné. Il n’y a même jamais eu une plainte déposée contre lui », plaide Me Isabelle Mimran. « Il est évident lorsque l’on se penche sur la procédure et les expertises qu’il a perdu connaissance au moment de l’accident. La preuve, il fracasse dans un premier temps le mur sans jamais que la pédale des freins n’ait été actionnée, poursuit la pénaliste nîmoise. Il est responsable de l’accident mais il était dans une situation d’abolition du discernement. »

La procureure a réclamé 2 ans de sursis probatoire pendant trois ans, avec les obligations de se soigner et d’indemniser les victimes. Elle souhaite en outre une annulation du permis pendant 10 ans.