GRAU-DU-ROI « La boniche » dénonce le patron d’un restaurant : le commerçant condamné
Un commerçant condamné pour avoir exploité un "salarié" non déclaré.
« Il m’a dit je dors dehors sur le sable. Il s’agit d’un échange de bon procédé », certifie devant le tribunal correctionnel de Nîmes le patron d’un hôtel-restaurant du Grau-du-Roi. « Il avait une chambre et il mangeait avec nous. En contrepartie il effectuait du nettoyage ». Le patron de cet établissement ne voit pas le problème sauf que la justice appelle ce « service rendu » du "travail dissimulé" d'autant que son employé travaillait en permanence dans l'établissement et servait des clients.
L’avocat du plaignant, maître Thomas Autric, va beaucoup plus loin : « Vous avez devant votre tribunal un négrier », qui se « servait d’une boniche ». Car le responsable de cet hôtel-restaurant est accablé par de nombreux témoignages, y compris ses salariés, indiquant que celui qui était en situation irrégulière sur le territoire national était un serveur quotidien depuis plusieurs années.
Le plaignant est même capable d'indiquer le prix du menu le plus bas dans l’établissement qui s’élevait au moment du début du conflit entre les parties à 14,90 euros. Des déclarations précises qui prouvent à l'audience qu'il connaît très bien l'établissement. Des témoins estiment que « l’employé » travaillait à temps plein depuis 2 à 3 ans.
« Il travaillait, ce n’était pas un coup de main ponctuel », relance le procureur. Même la police municipale du Grau-du-Roi affirme qu’il s’agissait d’un serveur de cet établissement. Pourtant, le patron n’a fait aucune déclaration aux administrations et n’a pas cotisé pour son salarié.
« Ça lui allait très bien de ne pas être déclaré (...) des témoignages permettent de dire qu’il n’y avait pas de lien de subordination », plaide maître Christelle Lextrait pour le commerçant traduit en Justice.
Le tribunal estime que le lien était pourtant bien établi. Le commerçant doit maintenant passer à la caisse avec une peine à hauteur de 6 mois avec sursis, accompagnée de 10 000 euros d’amende et 1 000 euros à payer à la partie civile. Le conflit n'est pas terminé car maintenant la juridiction sociale est saisie.
