"Le commissariat de Nîmes peut dire merci à l'ordre des avocats, ils viennent d'obtenir 150 000 euros de travaux de réfection grâce à une décision de Justice", témoigne maître Arnaud Lemoine qui a plaidé la procédure, hier, en urgence devant le tribunal administratif. La décision est tombée ce vendredi à 13h, et les cellules "dans un délabrement très avancé", selon l'enquête des magistrats du tribunal administratif qui se sont rendus sur place, doivent bénéficier de travaux "urgent" de réfection. Le ministère de l'Intérieur doit mettre la main à la poche très rapidement. 

La décision du tribunal administratif de Nîmes est claire, elle ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer "d’engager, dans un délai de quatre mois à compter de l’ordonnance, les travaux de réfection des locaux de garde à vue du commissariat central de Nîmes et de faire procéder, à bref délai, à un nettoyage renforcé et effectif des cellules de garde à vue du même commissariat ", estiment les magistrats.

"Il arrive fréquemment que certaines cellules ne soient pas nettoyées sur des périodes pouvant aller jusqu’à cinq jours, en raison de leur occupation constante par des personnes gardées à vue lors du passage matinal des agents de nettoyage. Le compte rendu de visite de l’Ordre des avocats au barreau de Nîmes met quant à lui en exergue qu’aucun dispositif n’est prévu pour que le personnel de ménage puisse laver les locaux occupés sur une longue période. Il y a lieu, dans ces conditions, compte tenu de l’atteinte ainsi portée à la dignité des personnes gardées à vue et de l’urgence à faire cesser cette situation, d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire procéder, à bref délai, à un nettoyage renforcé et effectif des cellules, y compris dans les cas où elles seraient occupées sans discontinuer sur une période prolongée", ajoutent les juges administratifs gardois.

"Je n'accepterai pas de passer une heure dans ces endroits"

Selon maître Arnaud Lemoine, spécialiste en droit public, qui a plaidé le dossier des geôles indignes, "cette requête ne vise pas à s'opposer aux agents publics, aux forces de l'ordre, mais à demander, à exiger même des comptes à l'État. Moi je n'accepterai pas de passer une heure dans ces endroits", a affirmé le publiciste pour le conseil de l'ordre des avocats de Nîmes. "Ce référé à pour but que l'État rénove immédiatement. Des personnes gardées à vue n'ont pas d'eau dans la cellule. Il a été créé des rigoles pour évacuer l'eau des cellules, il s'agit de respecter la dignité humaine", avait complété le juriste. Avant de rappeler des chiffres qui permettent de mieux appréhender le problème.

"Il y 800 000 gardes à vue ordonnées en France chaque année, donc des personnes privées de liberté. Et 10% à peine font l'objet de condamnations et d'incarcérations. Cela veut dire que 90% sont totalement innocentes. C'est le citoyen sans n'avoir rien fait de répréhensible qui peut se retrouver en garde à vue pour les besoins d'une enquête", complète l'avocat Nîmois.

"Il y a un nettoyage quotidien des cellules, à chaque fois qu'une cellule de garde à vue est libérée, on nettoie le matelas, avait essayé de convaincre, Jean-Pierre Sola, le directeur départemental de la Sécurité Publique du Gard. Nous faisons le maximum pour les personnes qui nous sont confiées", avait ajouté le patron des policiers gardois. 

Il n'empêche cette décision obtenue par l'ordre des avocats va permettre des travaux d'urgence, à moins que le ministère de l'Intérieur ne décide de faire appel devant le Conseil d'État...