Les Bonny s'en seraient bien passés. Le fils, Samuel, 49 ans, éleveur de poulets dans la commune de Saint-Jean-du-Pin, se trouve en proie à un véritable casse-tête administratif suite à la perte de sa mère, survenue très récemment. Fidèle aux traditions familiales protestantes, la mère de Samuel avait pris soin de son vivant d’exprimer le souhait d’être enterrée aux côtés de son mari, décédé en 2018, ainsi que de leur fils Olivier, décédé à l'âge de 12 ans d’un cancer. Le caveau familial, situé sur la propriété privée de la famille, était donc destiné à accueillir à la fois le père, le fils et maintenant la mère. Il ne s’agissait donc que d’une formalité, jusqu’à ce que Samuel découvre avec consternation une nouvelle réglementation de l’Agence régionale de santé (ARS) qui impose désormais des démarches supplémentaires pour les inhumations en terrain privé.

De nouvelles réglementations

Conformément aux articles L. 2223-9 et R. 2213-32 du Code général des collectivités territoriales, toute première inhumation sur une propriété privée nécessite désormais l'avis d'un hydrogéologue agréé afin de vérifier l'aptitude du terrain et prévenir les risques de pollution des sols et des eaux souterraines. L'autorisation préfectorale est requise pour ce type d'inhumation, contrairement à l'inhumation d'une urne funéraire. Cette exigence a été confirmée par la réponse ministérielle au Sénat n° 01774 du 19 janvier 2023, précisant que l'avis de l'hydrogéologue ne peut être demandé qu’après le décès. Samuel Bonny se retrouve confronté à une situation complexe, car il découvre ces nouvelles exigences tardivement. « C’est insupportable d’avoir des nouvelles réglementations sans être averti, et ce qui est pire, c’est que l’ARS ne parvient pas à envoyer un expert agréé dans des délais raisonnables », exprime-t-il avec frustration.

D'autant que la situation est aggravée par le fait que la demande d'expertise hydrogéologique tombe en pleine semaine du 15 août, une période où il est de fait particulièrement difficile de trouver un spécialiste disponible. « S’il faut payer, je paie, ce n’est pas un souci et en tant qu’éleveur, je comprends très bien ces réglementations, mais il faut prévenir et surtout pouvoir nous envoyer un spécialiste rapidement. » Samuel Bonny appuie aussi sur l'urgence de sa situation : « Mon frère est à l’étranger et je dois lui donner une date d’enterrement. Je dois aussi expliquer à mon fils de 4 ans et demi qu’il va dire adieu à sa grand-mère. Il est essentiel qu’il puisse assister à l’enterrement. »

« La mairie, l'ARS et tout le monde sont peinés par notre situation, mais nous sommes tout de même bloqués. De nombreuses familles sont protestantes en Cévennes, et il faudrait qu'elles soient toutes informées de ces réglementations. »

Samuel Bonny

À la mairie de Saint-Jean-du-Pin, Carine Mazel, secrétaire générale, se « démène » comme elle peut, selon les mots de Samuel, pour apporter son soutien au Pininque de 49 ans dans cette période délicate. L'ironie du sort, pour Samuel, est d’avoir pensé que la procédure serait identique à celle suivie pour son père en 2018 où il avait seulement besoin d’effectuer une déclaration auprès de la préfecture. L'incompréhension et la colère se ressentent dans ses propos alors qu'il se débat pour gérer à la fois le respect des volontés de sa mère, les exigences administratives imprévues, et bien sûr le deuil. Dans ce contexte, Samuel Bonny espère que les autorités prendront « rapidement conscience » de l'impact des nouvelles régulations et qu’elles offriront « une solution adaptée à [sa] famille » afin de lui permettre de rendre un dernier hommage à sa mère. Dans le respect des traditions familiales.