Pour l’heure, seul un panneau jaune, disposé au pied des 6 hectares prévus pour le projet, est visible. Il s’agit d’un « Avis de participation du public par voie électronique », qui se tient en lieu et place d’une enquête publique, et qui est donc entièrement dématérialisé. Ouverte le lundi 24 juillet, la procédure est en cours jusqu’au 22 août. « Avec le 15 août au milieu », relève la présidente de l’Association de défense de l’environnement des quartiers nord et est de Bagnols (ADEQ) Corinne Cancel.

L’association a donc décidé de se pencher sur le projet, et elle est tombée de l’armoire. « C’est une bulle au milieu de terrains pas constructibles, isolés de toute habitation », estime Corinne Cancel. Pour autant, les terrains en question sont bel et bien constructibles depuis le Plan local d’urbanisme de 2004, et le sont restés depuis. De quoi aiguiser l'appétit de l’entreprise belge Immpact Ontwikkeling, basée à Anvers, derrière le projet baptisé « Les Jardins de Maransan ».

L’entreprise a présenté un premier projet dans la seconde moitié des années 2010. Le projet, plus dense que celui aujourd’hui proposé, avait été retoqué par l’Architecte des bâtiments de France. Mais Immpact Ontwikkeling ne s’est pas découragée, et a proposé un autre projet en décembre dernier, de 58 villas et 119 places de parking, pour un investissement d’environ 11,4 millions d’euros HT. C’est donc ce projet qui inquiète les riverains, notamment sur le volet environnemental : « on détruit des bois, l’impact environnemental sera irréversible, sans compter le ruissellement et les déplacements de véhicules individuels, alors que sur ce chemin, on ne peut même pas se croiser », avance Corinne Cancel.

Toujours sur le côté environnemental, l’ADEQ estime qu’un tel projet va accentuer « le problème de ressource en eau, et les 58 maisons ont toutes une piscine ! », s’étrangle Corinne Cancel. Globalement, l’ADEQ estime que « Les jardins de Maransan » est de nature à nuire à « la qualité de vie » du hameau, petit paradis rural bagnolais.

Plusieurs avis défavorables

Certains éléments tendent à aller dans le sens de l’ADEQ, à commencer par l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Un avis défavorable : « Ce projet, en l'état, étant de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur de ce ou ces monuments historiques ou aux abords, l'Architecte des Bâtiments de France ne donne pas son accord », écrit l’ABF le 4 mai dernier.

Il faut dire que le manoir de Maransan est inscrit au titre des Monuments historiques. « En cumulant les revêtements en enrobé, l'emprise du bâti et les parkings, plus de 12 000 mètres carrés de surface de sols seront artificialisés, altérant définitivement ce paysage caractérisé par son aspect naturel et rural », justifie l’ABF. « Le plan d'ensemble prévoit la construction de maisons implantées à l'écart les unes des autres, sans création d'un ensemble architectural homogène, avec de surcroit une piscine individuelle par lot. Ainsi, le projet procède du mitage du paysage et d'une utilisation dispendieuse du territoire », ajoute l’Architecte des Bâtiments de France.

L’ABF évoque également « une architecture répétitive et en contradiction » avec ce qu’on trouve localement, et un projet qui « contribuerait à banaliser le paysage et à l’appauvrir, impactant ainsi de façon irrémédiable les abords du monument historique. » Enfin, il rappelle que le projet entre en contradiction avec le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du Plan local d’urbanisme, et avec le Schéma de cohérence territoriale (SCoT).

La Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), qui dépend du Ministère de la Transition écologique, recommande quant à elle de « réinterroger le projet au regard des critères environnementaux, et en particulier la lutte contre l’artificialisation des sols, la protection des sols à vocation agricole, la limitation des déplacements individuels (auto-solisme), la protection des paysages et des patrimoines et la revitalisation des centres urbains. »

Ça coince aussi du côté de l’Agglomération, et plus précisément de l’eau. Dans un avis défavorable rendu en janvier dernier, les services de l’Agglomération estiment que « le réseau AEP (alimentation en eau potable, ndlr) est insuffisamment dimensionné pour le projet actuel ne permettant plus d’assurer un débit suffisant aux habitations voisines déjà desservies, un renforcement du réseau AEP est nécessaire sur une distance de 350 mètres. » Même avis défavorable pour le service VRD (Voirie et réseaux divers), arguant d’un réseau de défense incendie insuffisant, de l’absence d’une interface de Défense des forêts contre les incendies (DFCI) et de l’étroitesse du chemin de Maransan. Notons qu’en revanche, le SDIS a émis un avis favorable, moyennant la mise en place de certaines mesures.

Le porteur de projet se défend

Immpact Ontwikkeling a répondu à la MRAe par le biais d’un mémoire en juillet dernier. L’entreprise y indique que « le SCoT n’est pas opposable au projet dans la mesure où la superficie de plancher est inférieure à 5 000 mètres carrés. » Pour autant, l’entreprise affirme que son projet « apparaît compatible avec les principales orientations et les objectifs du SCoT en vigueur », notamment car il contribue « à la production de logements, à l’amélioration qualitative de l’offre existante et à la diversification du parc actuel de logements. »

Côté environnemental, le porteur du projet avance « les différentes mesures prises afin de limiter l’impact du projet sur l’environnement, sur la faune, la flore, les eaux (superficielles et souterraines), le paysage, le patrimoine. Dans le détail, un nombre important de mesures a été pris, afin de préserver, voire de mettre en valeur l’environnement (naturel et humain). » Et l’entreprise de produire une liste dans laquelle figurent les mesures environnementales qu’elle prévoit, comme la préservation de la végétalisation, la création de quatre bassins de rétention, la création d’une haie ou encore la réalisation de cheminements doux.

Elle précise aussi que « les espaces non imperméabilisés occuperont environ 82 % de la superficie totale » et que les vignes qui devront être arrachées devront l’être quoi qu’il arrive compte tenu de leur âge (50 à 90 ans). Et Immpact Ontwikkeling affirme par ailleurs que « La conception du projet s’est appuyée sur une intégration architecturale et paysagère soignée. »

Bref, à l’issue de la procédure en cours, la balle sera dans le camp de la mairie. Du côté de la place Mallet, on affirme que le projet suit « la procédure normale, il n’y a rien de fait. » De son côté, l’ADEQ espère que les terrains concernés « resteront en zones agricoles et naturelles. »

L’Avis de participation du public par voie électronique et le dossier du projet sont ici.