C'est par arrêté du 27 janvier 2023, que la préfète du Gard a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à l'extension du site patrimonial remarquable de Nimes. L'enquête se déroule à la mairie de Nîmes pendant 29 jours consécutifs : elle s'étale du vendredi 24 février 2023 au vendredi 24 mars 2023 inclus.

Pendant cette période, le dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie de Nîmes. C'est ce support que toute personne pourra consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public. Le dossier en version numérique sera également consultable pendant le délai de l'enquête 24 heures sur 24 ici.

Un poste informatique mis à la disposition du public, pendant la durée de l'enquête publique, dans les locaux des services techniques de la ville de Nîmes garantira quant à lui lors des jours ouvrables et des horaires d'ouverture au public, un accès gratuit en ligne au dossier d'enquête.

Chacun pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie. Mais vous pouvez aussi adresser vos remarques par correspondance au commissaire enqueteur à l'adresse de la mairie. Les plis reçus par voie postale ou communiqués au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront annexés audit registre.

Les observations et propositions pourront etre adressées au commissaire enquêteur par courriel à enqpub-spr-nimes@gard.gouv.fr. Elles seront consultables par le public sur le site Internet des services de l'État dans le Gard.

Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Nîmes où il recevra le public les jours et heures suivants. Un premier rendez-vous est d'ores et déjà pris le vendredi 24 février 2023 de 9h à 12h. La suite ? Le mercredi 8 mars 2023 de 14h à 17h puis, enfin, le vendredi 24 mars 2023 de 14h à 17h.

À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à Marie-Françoise Lecaillon, préfète du Gard, son rapport et ses conclusions motivées.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de Nîmes et à la préfecture du Gard aux jours et heures habituels d'ouverture (mais aussi publiés sur le site Internet de la préfecture du Gard).