La ville de Nîmes possède en pleine propriété des véhicules. Ceux qui ne sont plus affectés à un service public car considérés vétustes et donc hors d’usage doivent être réformés et feront l’objet d’une vente aux enchères. Et il y en aura une vingtaine. C’est la S.C.P. Quenin-Tourre-Manin, étude d’huissiers de justice spécialisée dans la vente aux enchères publiques de véhicules, qui sera mandatée pour lancer une procédure de vente aux enchères publiques.

La ville de Nîmes a transféré la gestion du Parc des Expositions à la Chambre de commerce et d’industrie de Nîmes par convention portant occupation du domaine public depuis le 9 novembre 2018, prorogée par avenant le 31 octobre 2023. Cette autorisation prendra fin le 31 décembre 2024. Dans cette optique et dans un objectif d’optimisation de l’activité de ce parc, il est nécessaire de procéder à sa cession au profit de la CCI. Cette cession a été proposée à la valeur transmise par le Pôle d’estimation domaniale à savoir au prix d'1,84 million d’euros. La vente porte sur le bâtiment dont les emprises cadastrées occupent une surface totale d’environ 21 436 m2. Il est composé d’un bâti principal d’une surface utile de 4 567 m2 ainsi que d’un hangar à usage d’entrepôt d’une superficie de 209 m2. 

Dans le cadre de la rationalisation de son patrimoine immobilier, la ville de Nîmes a décidé de proposer à la vente certains de ses biens immobiliers. Le 12 février 2022, le Conseil municipal a approuvé la cession d’un bien cadastré rue Auguste, à Yoann Gallouedec, à l’issue de la douzième session de vente des biens. « Malgré nos relances, l’acquéreur n’a pas rempli les conditions suspensives. » La ville peut donc aujourd’hui disposer de son bien et procéder à sa cession à un tiers. À cette fin, il était devenu nécessaire de procéder au retrait de la délibération prise en ce sens, en ce que la cession à Yoann Gallouedec ne s’opérera pas, de son fait.

Pour rappel, ce bien consiste en un lot (n°12) de copropriété constituée d’un local à usage de bureau. Ce bien n’est pas raccordé au réseau d’eau et ne dispose pas de sanitaires. La SCI Saint Augustin II représentée par son gérant en exercice, membre de la copropriété du 6 rue Auguste, a renouvelé son intérêt pour ce local, intérêt justifié par la nécessité impérieuse de réaliser un accès PMR au rez-de-chaussée du l’étude notariale. Cette offre, faite au prix des domaines mis à jour, soit 60 000 euros, a donc été acceptée. L’ensemble des frais afférents à cette cession est à la charge exclusive de l’acquéreur.

Cette cession sera concrétisée par la rédaction d’un acte notarié, voire d’un compromis. Il est précisé que le local ne dispose d’aucun raccordement à l’eau et que l’acquéreur déclarera en faire son affaire. En effet, cela fera l’objet d’une clause à l’acte et au compromis, relative au fait que la Ville ne pourra en aucun cas être rendue responsable en cas d’impossibilité de les réaliser et que la cession ne sera en aucun cas remise en cause.