La Ville de Nîmes a décidé de construire une nouvelle école primaire, en frange des quartiers Pissevin et Puech du Teil, comprenant un centre de loisirs et permettant d’accueillir 11 classes élémentaires et cinq classes de maternelles.

Le programme de construction élaboré de manière collaborative visera à mieux prendre en compte les besoins des utilisateurs et des mainteneurs sur l’ensemble du déroulement de l’opération. Pour la réalisation de cette opération, il s’avère nécessaire d’avoir recours à un concours de maîtrise d’œuvre (le montant des honoraires évalué étant supérieur au seuil des 221 000 euros HT et le marché de maîtrise d’œuvre comportant de la conception).

En juillet 2020, la Ville a désigné les membres du conseil municipal pour participer à tous les jurys de concours organisés pendant le mandat. Les autres membres du jury, notamment les personnes présentant une qualification professionnelle équivalente à celle exigée des candidats, doivent constituer au moins un tiers des membres du jury et sont désignées par le président du jury.

La procédure de concours se déroule en deux temps. Une phase ouverte de sélection de candidatures à l’issue de laquelle l’acheteur fixe la liste des candidats admis à concourir après examen et avis motivé du jury sur les candidats. À l’issue d’une seconde phase dite restreinte, la mairie choisira le lauréat après examen et avis motivé du jury sur les projets.

Dans le cadre de la phase restreinte de la procédure du concours, les candidats admis devront présenter leur projet au jury. Les prestations qui seront attendues de ces candidats sont d’un niveau Esquisse+, ce qui correspond à un niveau de définition technique et graphique nécessaire pour permettre au jury d’apprécier la qualité du projet et le respect du programme. Il permet la lisibilité des espaces fonctionnels, des plans, ainsi que l’expression signifiante des façades et des coupes.

Le code de la commande publique prévoit le versement d’une prime à tout candidat admis à concourir à la phase restreinte ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. La rémunération du marché de maîtrise d’œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire.

Le montant de la prime versée à chacun des trois candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes aux prescriptions définies au règlement du concours est fixé à 50 000 euros (60 000 euros TTC).

Il est prévu une indemnité forfaitaire de 350 euros (420 euros TTC) aux membres du jury externes à la collectivité désignés par le président du jury au titre du tiers des membres qui ont une qualification professionnelle identique à celle des candidats ou une qualification équivalente, pour leur participation à chacune des séances du jury.