Selon nos informations, le député Modem Philippe Berta devra dans quelques jours se soumettre à la décision du Conseil constitutionnel concernant son élection en juin 2022 lors des Législatives dans la 6e circonscription du Gard. En cause, l'envoi tardif de ses documents de campagne à l'autorité administrative chargée du contrôle.

Des comptes de campagne qui auraient dû être envoyés au plus tard le vendredi 19 août 2022 avant 18 heures, le cachet de la poste faisant foi. Or, le député réélu a rencontré des difficultés avec les services de La Poste. Son courrier a été donc reçu par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) plusieurs jours plus tard.

"Il y a eu une confusion avec l'adresse du destinataire. Quand nous avons été avisés, le courrier est reparti tout de suite avec une lettre d'explication pour montrer notre bonne foi", nous indique Philippe Berta, contacté par notre rédaction.

Le Conseil constitutionnel plus sévère 

Concernant ses comptes de campagne, le Nîmois plaide là-aussi des circonstances indépendantes de sa volonté. "La Commission nationale a décidé d'intégrer dans les comptes de campagne de tous les députés de la majorité l'intervention du président de la République lors d'une prise de parole sur le tarmac d'un aéroport en pleine élection. Elle a considéré qu'il s'agissait d'un outil de propagande électorale."

Sera-ce suffisant pour convaincre le Conseil constitutionnel ? Depuis les lois sur le financement de la vie politique, l'aréopage de sages a régulièrement à rendre des décisions relatives à des irrégularités de comptes de campagne. "Et la haute juridiction est de plus en plus sévère aujourd'hui, fait savoir un juriste en droit public nîmois. Sachant qu'il semble y avoir un problème avec ce retard. Après, le Conseil constitutionnel jugera aussi sur la sincérité du candidat même si ce dernier est responsable."

Philippe Berta sera entendu 

Le député Modem a demandé à être auditionné pour plaider sa cause. "Je suis confiant. Nous présenterons les preuves que nous avons. Je veux rappeler que je ne suis pas un cas isolé. Plusieurs autres députés en France sont aussi dans cette situation."

Reste à savoir si le Conseil constitutionnel entendra les arguments du député ? Pour le moment, son élection à l'Assemblée nationale est suspendue à la saisine de la CNCCFP auprès du Conseil constitutionnel qui devrait statuer sur la régularité de l'élection du député dans un délai qui court entre une semaine et deux mois. En cas d'invalidation définitive, il n'y aura pas d'autre recours possible. Les Gardois de la 6e circonscription seraient appelés aux urnes pour une Législative partielle.