Tag : proposition de loi
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GARD Assurance des manadiers : le député Nicolas Meizonnet se mobilise
Le député RN veut organiser des assises des manadiers et prépare une proposi... -
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SÉNAT Laurent Burgoa propose une Marianne dans toutes les mairies
Le sénateur gardois Laurent Burgoa dépose une proposition de loi pour rendre obliga... -
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BEAUCAIRE Crèches de Noël : le député RN Yoann Gillet dépose une proposition de loi
« La France ne peut devenir une Nation sans mémoire, soumise aux diktats d’une... -
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SÉNAT La proposition de loi pour interdire la corrida aux mineurs supprimée : les réactions des sénateurs et de l'Alliance anticorrida
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L'INTERVIEW Claire Starozinski, présidente de l’Alliance anticorrida : "Si la proposition de loi est supprimée au Sénat, il n'y a plus de démocratie dans notre pays"
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NÎMES Prostitution : la proposition de loi RN-LR révolte les communistes
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FAIT DU JOUR Secrétaires de mairie, une revalorisation tant attendue
Le 14 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté à la majorit&ea... -
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GARD Lutte contre les incendies : le sénateur Burgoa regrette les manquements dans la proposition de loi
Nommé au mois de février vice-président de la Commission spéciale sur la proposition de loi visan... -
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GARD Le député Pierre Meurin rapporteur de la proposition de loi pour supprimer les "zones à faible émission mobilité"
Pierre Meurin, député de la quatrième circonscription du Gard, a ét&e... -
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CORRIDA Abolition : Aymeric Caron retire sa proposition de loi
Cet après-midi, le député de la France Insoumise Aymeric Caron a prés... -
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Ce jeudi soir, la proposition de loi du député LFI Aymeric Caron visant à in... -
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L'INTERVIEW Corentin Carpentier : "Aymeric Caron nous a rendu un grand service"
La proposition de loi du député LFI Aymeric Caron visant à interdire la corr... -
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Depuis des mois maintenant le projet de loi d'Aymeric Caron, qui vise à interdire purement et sim... -
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Avant la corrida de 17h30, aficionados et anti ont manifesté autour des arènes. Les pros ont remp... -
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Ce jeudi 3 février, une proposition de loi a été examinée en commission mixte paritaire (CMP). El... -
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Ce mardi 11 janvier, l’Assemblée nationale débute l’examen de la proposition de loi relative à l’... -
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Les "thérapies de conversion", ces pratiques visant à imposer l’hétérosexualité aux personnes les... -
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