FAIT DU JOUR Viré de son entreprise par la justice… et tête de liste aux municipales à Nîmes
Exclusif. Daniel Richard vient d’être révoqué par la justice de son poste de directeur général de la société Souleiado, une entreprise spécialisée dans la confection de vêtements qui emploie encore 89 salariés et possède une vingtaine de boutiques. La décision de justice de la cour d'appel d'Aix-en-Provence reproche à Daniel Richard « un comportement inadapté pour un dirigeant ».
Pour la rédaction d’Objectif Gard il était difficile de passer sous silence ce document de 13 pages en notre possession. Mais la seule ambition de notre journal est de mettre en avant une décision de justice (publique) inconnue et que nous présentons comme un droit à l’information. Pour ne pas avoir à commenter, nous livrons de larges passages de cet arrêt.
La justice estime qu'il y a des fautes et actes inadaptés
L’argumentaire de la cour d’appel d’Aix-en-Provence indique « de justes motifs au sens de l’article 27 des statuts, de procéder à la révocation de monsieur Daniel Richard de sa fonction de directeur général, compte-tenu des fautes commises et du comportement de nature à porter atteinte à l’intérêt social ainsi qu’au fonctionnement de la société Souleiado. La révocation sera ainsi prononcée, souligne l’arrêt de la cour d’appel signé le 14 novembre 2019. C’est à tort que monsieur Daniel Richard se retranche derrière un simple contentieux entre deux associés, au regard des fautes et actes inadaptés qu’il a commis en sa qualité de dirigeant », poursuit cet arrêt.
Daniel Richard aurait, selon la décision de justice, essayé de se faire payer des factures « malgré la procédure de sauvegarde et après avoir prétexté que la sauvegarde était suspendue ». « De même il a manqué gravement à son obligation de discrétion en accusant ouvertement Stéphane Richard (son fils et associé, NDLR) d’abus de biens sociaux ».
Bagarre judiciaire avec son fils et salariés accablants
D’autre part, plusieurs salariés du siège et des boutiques Souleiado ont évoqué « un véritable cauchemar, un déballage et un comportement qui n’est pas digne de chefs d’entreprises responsables ». Des employés « inquiets pour notre avenir », qui se faisaient accablants en dénonçant du « harcèlement moral qu’ils imputent à monsieur Daniel Richard », et des menaces de licenciement si une employée ne collaborait pas...
« Il résulte de l’ensemble de ces éléments que les instructions données par monsieur Daniel Richard en sa qualité de directeur général et son comportement engendrent des perturbations dans le fonctionnement des équipes et une déstabilisation des salariés, de nature à compromettre sérieusement l’intérêt de la société Souleiado », complète le compte-rendu implacable des magistrats de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Tout débute dans cette procédure en 2018… Par courrier, Daniel Richard, associé à 50% et directeur général de la société Souleiado veut être remboursé sous quinze jours de 8,6 millions d’euros qu’il aurait mis dans la « tirelire » de l’entreprise rachetée il y a quelques années à Nicollin. La société Souleiado, dont le président est Stéphane Richard, également associé avec son père à 50%, décide de saisir la justice. Le tribunal de commerce de Tarascon met en place une conciliation entre les deux parties qui va échouer. En même temps, à cause de la crise dans l’entreprise et des chiffres dans le rouge, une procédure de sauvegarde est ouverte en décembre 2018. Elle perdure depuis.
Le fils traduit le père en justice
Par acte du 20 mars 2019, la SAS Souleiado dirigée par Stéphane Richard fait assigner son père Daniel Richard devant le tribunal de commerce de Tarascon « aux fins de révocation de son mandat social de directeur général ». Daniel Richard se défend et demande à son tour d’être nommé président de la SAS à la place de son fils. Cette bagarre procédurale va se terminer le 14 novembre 2019 par la victoire de Stéphane Richard. Il gagne en première instance. En appel, la décision va même au-delà de ce que demandait Stéphane Richard puisque la justice ordonne « la révocation de monsieur Daniel Richard en sa qualité de directeur général de la SAS Souleiado, avec toutes conséquences de droit et lui ordonne de payer 50 000 euros de dommages et intérêts ». 50 000 euros réclamés par la société Souleiado et son président Stéphane Richard à cause « du comportement irrationnel et délibérément nuisible de son directeur entraînant une désorganisation considérable et une mise en péril de sa pérennité ».
Daniel Richard en cassation et plainte pénale contre son fils
La cour d’appel a également rejeté la demande de Daniel Richard de lui dédommager 20 000 euros pour « procédure vexatoire et abusive ». Contacté vendredi après-midi par téléphone, l’avocat montpelliérain de ce dernier complète : « Il y a un pourvoi en cassation déposé il y a quelques jours, même deux sur les deux décisions rendues par les magistrats de la cour d’appel d’Aix-en-Provence". De plus, il y a une plainte pénale contre Stéphane Richard et sa société "avec constitution de partie civile pour détournement de fond et abus de biens sociaux », estime le conseil de Daniel Richard qui ne souhaite pas en dire plus. Une plainte est dans les mains d’un juge d’instruction des Bouches-du-Rhône. L’avocat lyonnais de Stéphane Richard a quant à lui refusé notre demande d’entretien.
Boris De la Cruz