Tag : Cour d'Appel
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BEAUCAIRE Yassin El Himar, ancien imam de Beaucaire, voit sa condamnation durcie en appel
Après avoir été condamné une première fois pour « incita... -
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ÉDITORIAL Un brin de sérénité dans un moment de chaos
Franck Proust reste et restera président de Nîmes métropole. Hier, la cour de... -
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AU PALAIS Vol de 1 000 litres d'essence dans une entreprise, son ADN était sur le bouchon
Un homme, suspecté de vol de carburant dans une entreprise, a fait appel de sa condamnation... -
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NÎMES Tué au quartier de Saint-Césaire, la cour d'appel ne retient plus l'assassinat
La chambre de l'instruction de Nîmes a décidé il y a quelques jours de renvoyer un homme devant l... -
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ÇA RESTE ENTRE NOUS Les indiscrétions de la semaine
Une chanson douce. Les vacances sont souvent propices à l’envoi de cartes postales, histoire de s... -
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NÎMES La cour d'appel accueille les nouveaux magistrats pour sa rentrée solennelle
Sept jeunes juges sortis de l'école de la magistrature ont été accueillis mercredi 31 août par le... -
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GRAU-DU-ROI Racket de vacanciers, un mis en cause libéré
Justice. Un homme, âgé d'une quarantaine d'années, veut retrouver sa vie d'avant. Il souhaite tra... -
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JUSTICE Soupçonné d'être le commanditaire d'un meurtre et arrêté en juin, il demande sa remise en liberté
Arrêté en Espagne en juin dernier après plusieurs mois de fuite, un homme est suspecté d'être le... -
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TRIBUNAL Il se fait remettre 90 000 euros après un plan drague sur Internet
Un nîmois de 33 ans a été condamné à 15 mois de prison ferme pour "extorsion par violence, menace... -
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AU PALAIS Une octogénaire frappée par son compagnon : "Je lui ai mis un carton"
À 77 ans, il n'avait jamais vu une salle d'audience. C'est en boitant et aidé d'une canne qu'il s... -
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La grosse (tête) Berta et le fils à papa... Depuis deux ans, François Courdil ne laisse personne... -
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GARD L'ex-ministre et cumulard de la politique Gilbert Baumet plaide... la limitation des mandats
Avec Gilbert Baumet, ancien ministre de François Mitterand et ex-homme fort du Département, la su... -
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SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE Le tribunal administratif a tranché, la cheminée ne sera pas sauvée
À Saint-Quentin-la-Poterie, un nouveau lotissement doit être construit par un promoteur. Problème... -
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NÎMES Le président de l'AISMT soulagé de la décision de la cour d'appel
La cour d’appel de Nîmes a rendu ce jour son jugement dans l’affaire qui opposait la médecine du... -
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La chambre de l'instruction de Nîmes vient de décider ce jeudi 18 février à 11h30, l'irresponsabi... -
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NÎMES Justice de proximité : de nouveaux moyens pour le tribunal judiciaire et la cour d'appel
Le 15 décembre, Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a adressé aux proc... -
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AU PALAIS Viols sur son épouse, il estime que sa "religion prime sur les lois de la République"
Justice. Un homme, âgé de 45 ans, est détenu depuis un an après sa mise en examen pour des viols... -
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Laure Cordelet, présidente du Rassemblement citoyen de Beaucaire est une militante acharnée contr... -
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Tribunal. Une équipe de cambrioleurs qui sévissait sur les départements du Gard, de l'Hérault et... -
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GARD Quatre ans de prison pour un chauffard qui a poursuivi et percuté un conducteur
La chambre des appels correctionnels de Nîmes a condamné jeudi 9 juillet, un chauffard âgé d'une... -
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NÎMES Suicide au tribunal : "l'incroyable sang-froid" d'une agent de sécurité
"Maître, mettez-vous à l'abri et dites à vos confrères de ne pas sortir dans la salle des pas per...