Quatre hauts fonctionnaires désignés par le préfet du Gard, ont dans leurs mains les clés des mairies de Théziers, Vallabrègues et Saint-Laurent-des-Arbres, en attendant qu'un candidat décroche l'écharpe tricolore.

Le tribunal administratif de Nîmes a annulé les élections municipales du 15 mars de Vallabrègues, Saint-Laurent-des-Arbres et de Théziers suite à des recours déposés pour des motifs différents : absence d'inscription de la nationalité étrangère de colistiers, différence entre le nombre d'enveloppes et bulletins sans enveloppes et celui des signatures sur la liste d'émargement. Ces communes n'ont donc plus de maire en attendant de nouvelles élections.

Initialement prévues à partir du mois de décembre, elles ont dû être reportées à une date ultérieure, sans précision, à cause de la situation sanitaire. La date de ces élections est désormais fixée par arrêté préfectoral. Le premier tour aura lieu le dimanche 28 mars 2021 à Vallabrègues et Théziers et le second tour le 4 avril. À Saint-Laurent-des-Arbres, les électeurs seront renvoyés aux urnes le 11 avril. Soulignons que ce calendrier ne pourra être maintenu qu'en fonction de l'avis de l'Agence régionale de santé Occitanie qui sera sollicitée par le préfet 15 jours avant la date des scrutins.

L'intérim assuré par quatre hauts fonctionnaires

En attendant et comme c'est le cas depuis le mois de novembre, quatre hauts fonctionnaires désignés par le préfet du Gard assurent l'intérim dans ces trois communes. Ainsi, Hugues Lacreu, ancien comptable public, Gilles Guillaud, directeur de la citoyenneté à la préfecture du Gard, et Michel Ravet, ancien cadre supérieur de préfecture, composent cette délégation spéciale présidée par Gilles Cantal, préfet honoraire.

Quatre hommes qui ont donc des compétences en matière de fonctionnement des services publics et des connaissances du territoire. Leurs missions au quotidien  - et ils sont aidés par les personnels municipaux pour les mener - consiste à assurer le service public, recevoir les administrés, gérer la commune sans toutefois prendre de décisions qui seraient celles qu'un conseil municipal peut prendre normalement.

"C'est-à-dire qu'autant nous pouvons nous occuper du bon fonctionnement d'une école, d'une crèche, de problèmes de sécurité civile, etc, autant nous ne pouvons pas prendre, par exemple, la décision de construire une annexe à la mairie ou de modifier le fonctionnement des services", explique Gilles Cantal. Le seul caractère d'urgence d'une situation peut permettre, dans le cadre de la protection de la population par exemple, une prise de décision de la délégation.

Les délégués spéciaux ont également une capacité d'expertise. Dans ce cas précis, le président donne un exemple très concret : "À l'école de Théziers, où la population scolaire augmente, nous avons une pression - tout à fait légitime - des parents d'élèves qui s'interrogent sur la possibilité d'obtenir, pour la rentrée prochaine, un enseignant de plus, une classe de plus. Nos compétences de délégués nous interdisent de prendre une décision. Par contre notre rôle, c'est d'être en relation avec les services départementaux de l'Éducation nationale pour signaler ces difficultés, pour ne pas retarder d'une année, du fait de la délégation, le renforcement de l'école si c'était prévu".

"Ne pas créer de contraintes administratives et comptables"

De ces quelques mots, émerge la volonté de rassurer les administrés ainsi que les élus, quant à leur crainte de perdre une année. Une crainte notamment exprimée par Jean-Marie Gilles, à Vallabrègues, à la fin du mois de septembre. "À cause d'une défaite mal digérée et d'un acharnement procédurier hors du commun, la commune va être gérée par de hauts fonctionnaires jusqu'aux prochaines élections alors que nous avions une équipe déjà en place, expérimentée et pleine de projets", avait-il lâché lors d'une prise de paroles publique.

Des propos qui trouvent une certaine résonance à l'heure où les municipalités s'apprêtent à voter leur budget 2021 et elles ont jusqu'au 15 avril pour le faire. Un délai relativement court pour les communes de Vallabrègues, Théziers, Saint-Laurent-des-Arbres. "Municipalité ou pas, il y a un budget. La délégation prépare, avec la direction générale des services de la mairie, un budget en se rapportant à celui de 2020 et même de 2019, en inscrivant les reports de dépenses des années antérieures et en fonctionnement comme en investissement en laissant une masse de crédits non fléchés.", détaille Gilles Cantal. Et ce dernier d'insister : "Notre objectif, c'est de ne pas créer de contraintes administratives et comptables." Par ailleurs, un audit est réalisé par les hauts fonctionnaires pour donner leur vision de la gestion de la commune, charge à la municipalité de le prendre en compte ou pas.

La délégation est également en charge de l'organisation des prochaines élections. L'un des objectifs est de faire en sorte qu'il n'y ait pas de nouveaux recours qui pourraient conduire à de nouvelles annulations. Il a aussi fallu faire en fonction du contexte. "Il se trouve que la situation sanitaire à Saint-Laurent-des-Arbres est un peu plus compliquée aujourd'hui que celle de Théziers et de Vallabrègues", lance le préfet honoraire sans se montrer trop alarmiste pour autant. Dans un souci de bonne gestion, le souhait était donc de laisser le plus de temps possible à Saint-Laurent-des-Arbres pour que le taux d'incidence diminue et éviter ainsi un nouveau report. Ce qui justifie cette date du 11 avril 2021. En espérant que...

Stéphanie Marin