Ce lundi 12 avril, les élus communautaires avaient rendez-vous à 14h à la salle multiculturelle de Bagnols. Un horaire avancé pour un ordre du jour très fourni. Et la précaution n’était pas de trop car le conseil a duré pas moins de... 6h et 8 minutes ! Au menu : le projet de territoire, les taux de fiscalité ou encore le budget primitif 2021. De quoi vivifier les débats, largement alimentés par l’opposition et notamment par les très nombreuses interventions d'une Catherine Chantry très en forme.  

La séance a commencé par la présentation du projet de territoire, écu derrière lesquels les élus se cachent depuis neuf mois, dès que l’on pose une question sur l’avenir du Gard rhodanien. Sauf qu’on y est, la ligne d’horizon est enfin tracée et les grandes orientations ont été présentées par le vice-président, Gérald Missour.

L’agglo se fixe quatre points cardinaux à suivre : la qualité de vie, un développement dans la limite des ressources, le soin à chacun, à tout âge et l’accompagnement d’un renouveau économique. Pour y parvenir, la collectivité va s’attaquer à plusieurs chantiers prioritaires comme la rénovation thermique des habitations, étudier l’opportunité du développement nautique, instaurer un plan de voies cyclables… Ou encore « poursuivre le projet du musée Albert-André et la maison éponyme à Laudun-l’Ardoise ».

Son évocation devrait faire du bien aux oreilles de ses fervents défenseurs, qui s’inquiétaient de n’avoir aucune nouvelle. Jean-Christian Rey, le président de l’Agglomération, reconnaît qu’il y a eu du retard à cause du contexte mais a assuré que « le comité de pilotage du projet se réunirait et commenterait la dernière étude. » Ce sera sûrement avant l’été.

Un nouvel hôtel de l'agglo pour "faire des économies"

L’autre projet qui s’est invité au sein des débats, c’est l’hôtel de l’agglo. Encore en réflexion, ce bâtiment a pour but, comme l’ont maintes fois répété Jean-Christian Rey et Gérald Missour, de faire des économies : « Si on reste dans les locaux actuels, l’Agglomération payera plus de six millions d’euros de loyer sur 20 ans. Si on déplace l’hôtel de l’Agglo, au mieux, on fera des économies, au pire ça coûtera la même chose mais à la fin, on sera propriétaire. »

La formule n’a visiblement pas trouvé écho dans l’oreille de la conseillère communautaire d’opposition, Corine Martin, pour qui « il est impensable d’engager une dépense aussi colossale » en cette période et suggère de profiter des murs de la Maison de l’entreprise. Cela lui a valu l’ironie du président de l’Agglo : « Si vous regardez la totalité des compétences de l’agglomération et que vous arrivez à les faire tenir dans la Maison de l’entreprise, je signe ! »

Mais la question qui traverse l’assemblée délibérante depuis quelques mois, c’est comment financer ce projet de territoire ? Tout le monde n’est pas d’accord. La plupart des élus s’étaient mis d’accord pour diminuer fortement les attributions de compensation (AC) versées aux communes, pour ne pas toucher à la fiscalité des ménages.

Baisse des attributions de compensation pour les communes et hausse de la fiscalité pour les ménages

Mais après discussion, ce n’est pas l’option qui a été retenue. Il y aura une baisse des AC certes, qui rapportera près de 584 000 € ; mais ce devait être le double dans la première hypothèse. Pour compléter, s’ajoutera la hausse du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 1,4 point et la taxe sur le foncier bâti de 0,4 points de pourcentage - soit 15 € de plus à payer pour les ménages propriétaires par an - dès 2021. Les deux augmentations rapporteront respectivement 1,35 million d’euros et 369 000 €.

Gérald Missour est le premier à prendre la parole pour exprimer son désaccord avec le recours au levier fiscal : « La frustration est grande car le scénario ici a été imposé par une minorité. Je n’étais pas contre une recette fiscale mais certainement pas cette année. Cette année, c’était aux communes de faire l’effort, aux communes d’envoyer un message fort à nos concitoyens. » Il pointe du doigt les deux plus grosses communes contributrices (Pont-Saint-Esprit et Laudun-l’Ardoise) « qui perçoivent 5,5 millions d’AC et ont réalisé 4 millions d’excédent budgétaire en 2020 » et n’ont pas accepté de ne recourir qu’aux AC : « Elles lâcheront 230 000 €, et car elles ont refusé de donner le double, nous devons augmenter la fiscalité de 75 000 habitants. » Une posture partagée par Jean-Yves Chapelet, maire de Bagnols, ou encore Patrick Palisse, maire de Le Pin.

Les diverses interventions ont poussé le maire de Laudun-l’Ardoise à se justifier ainsi que Claire Lapeyronie, maire de Pont-Saint-Esprit qui relève : « Je pense qu’actionner un seul levier de financement, à savoir les AC, ça ne convenait pas ».

Plus de 5 millions d'euros pour financer les premières marches du projet de territoire

Quant à l’élue d’opposition spiripontaine, Catherine Chantry, elle s’est levée une première fois – qui sera suivie d’une longue série – pour dénoncer au micro, sur un ton professoral, « un pacte fiscal et financier technocratique ». Pour elle, « baisser les AC, c’est s’attaquer à l’intégrité des communes » et en même temps, elle dénonce « le matraquage fiscal des contribuables ». Ni l'un, ni l'autre ? Gérald Missour s’est réjoui, railleur, des dons de « magicienne » de « Catherine Potter ».

Bref, pour reprendre la citation d’Albert Einstein énoncée par Jean-Christian Rey : « Le génie a horreur du consensus, car quand le consensus est atteint, la pensée s’arrête ». La séance a continué avec le vote du budget primitif, directement lié au projet de territoire. Et le président de l’Agglo de préciser que « dans ce budget ambitieux, 5 millions d’euros vont être mobilisés pour financer les premières marches du projet de territoire ».

Si l’on regarde de plus près, on voit que 1,125 million d’euros seront dédiés à l’étude de déploiement de la taxe incitative pour les ordures ménagères ou encore que 2 millions d’euros seront injectés pour les travaux sur les pôles d’échanges multimodaux de Bagnols et Pont. En mai devrait être lancée la navette urbaine de Pont-Saint-Esprit pour 230 000 € également…

Marie Meunier

Montant des taxes. La taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,1%; taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 3,48%; cotisation foncière des entreprises (CFE) : 26,43%.

Les indemnités des élus critiquées. La délibération n°8 portait sur le montant des indemnités des élus qui s’élevait en 2020 à 444 191 €. La conseillère d’opposition, Catherine Chantry, a exigé que les élus ayant des mandats annexes dévoilent ce qu’ils gagnent. Et elle a demandé à ce que le président baisse ses indemnités à hauteur de 50%, en solidarité avec les contribuables qui vont voir leur fiscalité augmenter. Catherine Chantry est restée debout un petit moment attendant une réponse. « C’est plus que de la démagogie, c’est lamentable. J’ai quitté toutes mes fonctions pour être président de l’agglo. S’il y a bien quelqu’un à qui j’ai aucune envie de me justifier, c’est bien à vous », lui rétorquera, agacé, Jean-Christian Rey, qui coupera le micro de l’opposante. Ambiance…

Soutien au social et médico-social. L’assemblée délibérante a voté à l’unanimité une motion proposée par Fred Mahler, de soutien aux personnels des établissements sociaux et médico-sociaux du territoire. Ces « oubliés du Ségur », comme ils se nomment souvent, n’ont pas bénéficié de la valorisation salariale entre 100 et 183 € par mois, prévue par cette grande consultation nationale. Un soutien auquel se greffe le député et conseiller communautaire bagnolais, Anthony Cellier, qui en a profité pour annoncer qu’une enveloppe de plus de 3 millions d’euros venait d’être débloquée pour rénover les urgences de Bagnols/Cèze.

Bon vent à Martine Delaunay. À la fin de la séance, Jean-Christian Rey a tenu à remercier Martine Delaunay, directrice générale de l’Agglo, qui prendra sa retraite dans quelques temps. Il a salué la force travail de son associée, avec qui il a travaillé pendant treize ans. Un bouquet a été remis à celle qui a consacré 41 ans de sa vie au service public et qui désormais, va sillonner des routes plus lointaine, enfourchée sur sa Harley. C'est Frédéric Martin qui lui succédera à l'Agglo.