15. C’est le nombre d’inspecteurs URSSAF dans le Gard, dont deux sont uniquement dédiés à la lutte contre le travail illégal. À noter que l’URSSAF est un organisme privé, chargé d’une mission de service publique : percevoir les cotisations des entreprises pour financer la Sécurité sociale (maladie, famille, accident du travail…) et vérifier que ces dernières soient en conformité avec la réglementation. 

3. Comme le nombre des enjeux auxquels répondent aux contrôles de l’URSSAF. En premier lieu, la volonté de garantir le financement de la protection sociale. Mais cette lutte permet aussi d’endiguer la concurrence déloyale entre les entreprises et de préserver les droits des salariés.

3. C’est le nombre d’années sur lesquelles s’opèrent les contrôles de l’URSSAF. En moyenne, une entreprise peut être contrôlée tous les huit ans. « Les entreprises bénéficient de la présomption de bonne foi, la législation étant particulièrement complexe et changeante », souligne le président régional de l’URSSAF, Bernard Massas.

607 actions de contrôle ont été conduites en 2017. Des contrôles sur des entreprises « qui ont besoin de beaucoup de main-d’oeuvre comme le bâtiment, les hôtels, les bars et maintenant les société de gardiennage. Un secteur en plein expansion en raison du risque lié au terrorisme », explique Franck Barre, le directeur régional de l'URSSAF. 

451 000 €. C’est le montant total des redressements pour l’année 2017 dans le Gard. Au niveau régional, ce chiffre s’élève à 9 M€. Soit une hausse de 20% par rapport à 2016. Ce qui s’explique « par des actions mieux ciblées et de plus en plus efficaces. »

1. C’est l’attestation de vigilance dont doit se munir une entreprise qui sous-traite un marché dépassant 5 000€. Elle permet de vérifier que son co-contractant paie ses cotisations. Une obligation trop souvent oubliée par les donneurs d’ordres. Or, en cas de fraude, le donneur d'ordre sera mis en cause. Cette attestation de vigilance doit être vérifiée tous les six mois.

CM

coralie.mollaret@objectifgard.com