Ce mercredi, la préfète du Gard a signé avec Enedis et douze municipalités, un charte permettant de lutter plus rapidement contre les constructions illicites.

C’est une démarche volontariste et coordonnée qu’ont signé, pour une durée de trois ans (2023 à 2025), les différents acteurs impliqués dans la lutte contre la cabanisation. La charte, dans laquelle ils sont engagés, concerne les demandes de raccordement des installations électriques provisoires. La préfecture du Gard, qui pilote le dispositif, a désigné douze communes particulièrement exposées aux risques de cabanisations.

Les communes concernées sont Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Remoulins, Saint-Gilles, Saint-Laurent-d’Aigouze, Uchaud, Vauvert et Vergèze qui rejoignent Aimargues, Marguerittes, Milhaud et Saint-Gervasy, ces quatre étant déjà présentes dans la précédente charte. De son côté, Enedis (le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité) s’engage à informer les mairie concernées par les demandes de raccordement provisoire.

« Nous pourrons intervenir avant que le problème ne se pose »

« Quand un client nous fait une demande de branchement provisoire, nous n’avons pas le droit de refuser car l’électricité est un bien essentiel. Avec cette convention, sur les douze communes concernées, avant de mettre le compteur en service, nous contacterons la municipalité qui aura 72h pour analyser la situation et nous dire si elle accepte », explique Sylvaine Cazal, la directrice d'Enedis pour le Gard. Jusqu’à présent, les communes n’avaient pas le pouvoir d’intervenir en amont dans ce genre de dossiers.

En signant la charte, les municipalités s’engagent à désigner un référent communal pour traiter les demandes transmises par Enedis et à répondre dans un délai de 72h. Une fois qu’il y a un compteur, il peut y avoir une construction, même illicite, et pour la commune il faut alors entrer dans un cycle fastidieux de constats et de procédures. Cela peut prendre plusieurs années. La charte permettra donc de travailler en amont. « Nous avons plus de 70 dossiers devant les tribunaux et nous n’avions pas le pouvoir de dire non à ces installations de compteur. À partir du 1^er janvier 2023, nous pourrons intervenir avant que le problème ne se pose », souligne Julien Sanchez, le maire de Beaucaire.

« Il n’y a rien de plus pénible que de déloger une famille et de détruire leur maison »

Pour Jean-Luc Descloux, le maire de Milhaud, il faut également des sanctions plus fortes : « Il faudrait des comparutions immédiates pour les délinquants en termes d’urbanisme, ce serait formidable. » Il ajoute : « On ne peut pas refuser à certains ce que nous tolérons aux autres. C’est de la mise en danger de la vie d’autrui car ces habitations sont souvent situées en zone inondable et notre responsabilité est engagée. » Derrière ses constructions illégales, il y a parfois aussi des situations d’extrême pauvreté : « Il n’y a rien de plus pénible que de déloger une famille et de détruire leur maison », assure Jean-Luc Descloux.

La préfecture du Gard souhaite accélérer la lutte contre la cabanisation et travaille avec les parquets de Nîmes et d'Alès. En 2023, son arsenal s’enrichira d’un logiciel permettant, avec l’aide de l’intelligence artificielle et d’une base de donnés d’images aériennes, de détecter les nouveaux cas de logement illicites.

Norman Jardin