Le Collectif de l’eau du Grand Avignon avait déposé un référé suspension devant le tribunal administratif de Nîmes pour demander la suspension de la procédure d’attribution de la délégation de service public de l’eau et de l’assainissement de l’Agglo. Un référé rejeté par le juge le 26 avril dernier. L’avocate du Collectif, maître Zehor Durand, réagit.

Objectif Gard : pourquoi avoir déposé ce référé ?

Maître Zehor Durand : on a déposé une requête sur le fond en janvier dernier qui contenait une dizaine de motifs pour annuler la délibération sur l’eau et l’assainissement. On a ensuite déposé un référé suspension car il ressort que le cabinet IRH Conseil, retenu par le Grand Avignon dans le marché de la délégation de service public, est tout sauf indépendant des grandes entreprises de l’eau comme Suez, Veolia et Saur. Cette entreprise figure dans le conseil d’administration d’un pôle de compétitivité avec les délégataires, fait du placement pour le mode de gestion en délégation de service public et intervient en plus en tant que conseil des délégataires sur l’exécution de leurs contrats, notamment sur le traitement des eaux. Or, un article du cahier des charges du Grand Avignon, l'article 6.2, imposait que le cabinet retenu intervienne en toute indépendance des entreprises susceptibles de se présenter sur la délégation de service public. On démontre sur pièce qu’il est tout sauf indépendant.

Pour autant, votre référé a été rejeté...

Oui, le tribunal a considéré que nous n’avions pas démontré une illégalité manifeste.

Dans un communiqué, le Grand Avignon accuse le Collectif de « pression lobbyiste ». Quelle est votre réaction ?

Nous sommes très fiers d’être considérés par le Grand Avignon comme un lobby qui défend les intérêts des usagers. C’est quand même l’hôpital qui se fout de la charité. Normalement c’est à la collectivité de défendre l’intérêt public, celui des usagers qui, je le rappelle, sont aussi des électeurs. Mais nous recevons ça comme un compliment.

Ce revers remet-il en cause la procédure sur le fond ? Quelles vont-être les suites ?

Ce n’est pas tellement un revers. Le Collectif réfléchit à se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État pour le référé. La procédure administrative suit son cours. On espère que la décision sera rendue avant juillet, date du vote final par le Grand Avignon. Après, est-ce que parallèlement à la procédure administrative, il ne serait pas judicieux de saisir le procureur au pénal ? Il y a peut-être un conflit d’intérêts... La question se pose réellement. On parle d’un cabinet qui, en amont, fait le placement du mode de délégation de service public et, en aval, intervient pour Suez, la Saur et Veolia et sur les contrats de délégation. Après, peut-être qu’on ne comprend pas ce que veut signifie « indépendant » et que le procureur pourra nous l’expliquer.

Propos recueillis par Thierry ALLARD