Comme l’ensemble des mairies, le Conseil départemental est victime d'une hausse des dépenses énergétiques. Seulement grâce à ses rentrées fiscales en hausse de 20 M€, il peut absorber ses dépenses et mener de nouvelles actions. Explications. 

Aujourd'hui, il vaut mieux être président du Département que maire d'une mairie ou président d'une communauté de communes ! Ce vendredi, les élus départementaux se sont retrouvés à l’hôtel Simone Veil pour procéder à quelques ajustements budgétaires. Comme pour beaucoup de collectivités, le Département est sujet à une hausse des dépenses. Le vice-président aux routes, Martin Delord, a annoncé que les frais de carburant et des pièces détachées ont augmenté de 592 000€. Son homologue aux collèges, Nathalie Nury, a fait voter, elle, une enveloppe supplémentaire de 170 000€.

« Cette décision modificative - le nom que l'on donne à ces ajustements budgétaires - doit nous permettre de boucler l’année de la meilleure façon possible, au regard des évènements que nous vivons », indique la présidente PS Françoise Laurent-Perrigot. Les « évènements », ce sont la guerre en Ukraine et son corollaire, hausse des dépenses énergétiques. La valse d’autres étiquettes trouve aussi son origine dans la hausse des matières premières, liée au redémarrage de l’activité post-Covid.

Enfin, le Conseil départemental doit absorber la hausse du point d'indice des fonctions, voulue par l'État et estimé à 1,5 M€. « Nous avons fait le choix de compenser ses hausses et de ne pas les répercuter sur nos services », souligne la présidente. Et de prendre pour exemple : le prix du repas à la cantine dans les collèges « toujours à 3,50€ ». De même que « nous n’allons pas demander à nos établissements de baisser le chauffage ou d’utiliser l’argent destiné aux actions pédagogiques ». 

Des rentrées fiscales dynamiques

Si la collectivité peut absorber ces hausses, c’est que contrairement à d’autres collectivités, ses recettes fiscales sont dynamiques : hausse de la TCFP (Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité), de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) mais surtout des Droits de mutation, taxe payée lors de l’achat d’un bien immobilier. Sur les 22,8 M€ de rentrées fiscales supplémentaires, 20 M€ proviennent des Droits de mutation.

Ces bons résultats permettent au Département de mettre 14 M€ de côté, en "dépenses imprévues". « Nous devons être vigilant et prudent », rappelle Françoise Laurent-Perrigot qui estime que le dynamisme fiscal ne durera pas. Le président du groupe d’opposition Centriste et indépendant, Philippe Ribot, reproche à l’exécutif de ne pas « engager de projets ambitieux » avec cet argent supplémentaire : « d’autant qu’il faudrait mieux dépenser cet argent avant qu’il ne soit trop tard ». Sous-entendu : que l’État ne le récupère. 

Le Conseil départemental va toutefois en dépenser une partie, en finançant de nouvelles actions. C’est le cas de la création de 20 places supplémentaires en pouponnière (de 0 à 3 ans) au Foyer départemental de l’enfance. Pour les assistants familiaux, une hausse de 600 000€ a été actée : « il nous manque de personnel. C’est normal qu’ils soient revalorisés en lien avec le niveau des départements limitrophes », justifie la présidente.

Une nouvelle aide a également été actée : une subvention à hauteur de 25% pour la construction de piscine et autres plateaux sportifs. Sachant que selon le Conseil départemental, la pratique sportive a diminué de 15% depuis 2021. 

CM

coralie.mollaret@objectifgard.com