Alors que l’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans et jusqu’à 16 ans, celle-ci pouvait se faire à la maison. Mais l'instruction en famille vient de subir un sérieux tour de vis et n'est plus limitée qu'à quelques exceptions. L'association "Les Enfants d'abord" s'est mobilisée contre cette mesure mardi après-midi, au parc de la Tour vieille à Alès.

L'instruction en famille vit-elle ses dernières heures ? C'est en tout cas ce qui inquiète certains parents membres de l'association "Les Enfants d'abord". Une quinzaine d'entre eux a manifesté ce mardi après-midi dans le cadre bucolique du parc de la Tour vieille, à Alès. Car depuis l’annonce d’Emmanuel Macron, le 2 octobre 2020, de limiter l’instruction à domicile, dans le cadre de la loi "séparatisme", le régime déclaratif en a pris un coup.

Cette année encore, il suffisait pour les familles qui souhaitaient donner une instruction à domicile, de le déclarer au Dasen (directeur académique des services de l’Éducation nationale). Au cours de l’année, les enfants instruits en famille font l’objet d’un contrôle de l’académie. Il seraient plus de 90% à réussir cet "examen". Dans le cas contraire, ces inspections peuvent donner lieu à des injonctions de rescolarisation. En cas de refus, le tuteur risque six mois de prison et 7 500 euros d’amende.

Quelles modalités pour l'autorisation ?

Or dès la rentrée prochaine, les parents souhaitant pratiquer l'instruction en famille, qui seraient environ 750 dans le Gard, devront désormais se soumettre à un régime d’autorisation préalable de l’État. Le Conseil constitutionnel a en effet validé, vendredi 13 août, l’essentiel de ce texte, tout en estimant que les critères de l’instruction en famille devront être appliqués en "excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit".

Le motif invoqué pour obtenir l’autorisation de pratiquer l’instruction en famille devra ainsi entrer dans l’une des catégories suivantes : raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d’un établissement ou "situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif". Aussi, un futur décret doit préciser les modalités de délivrance de l’autorisation aux parents qui pourraient être liées à leur niveau de qualification.

Harcèlement, phobies et inadaptation au système scolaire classique

Manue, le relais gardois de l'association "Les Enfants d'abord", en est persuadée : "Les études le montrent, ce n'est pas le niveau d'instruction des parents qui fait la réussite de l'instruction en famille, mais leur disponibilité et leur motivation." Mère de deux petits garçons de 2 et 7 ans, elle se montre farouchement opposée à cette loi qui va sérieusement contraindre l'instruction en famille : "Je pense qu'on n'en mesure pas les conséquences. La grande majorité des familles qui pratiquent l'instruction en famille n'y étaient pas favorables en premier lieu mais y ont eu recours de manière accidentelle. Car aujourd'hui on ne peut pas nier qu'il y a des souffrances en milieu scolaire."

La jeune femme fait état de "plus de 700 000 enfants français" souffrant de harcèlement scolaire, "200 000 sont phobiques scolaires", et mentionne par ailleurs le cas des "enfants hypersensibles ou victimes de troubles de l'apprentissage". À ses yeux, ces derniers auraient parfois "besoin de sortir quelques mois du système scolaire pour se reconstruire", avant éventuellement de le réintégrer. "J'ai envie que mes enfants fassent leur propres choix. Si mon fils me dit "maman j'ai envie de retourner à l'école", alors je le remettrai", promet Manue.

En s'attachant les services d'un avocat spécialisé, l'association se dit "déterminée à aller en justice" pour attaquer un décret qui comporterait "de nombreuses failles". Convaincus du bien-fondé de leur démarche, les parents qui la composent disent œuvrer pour le bien-être de leur bout de chou et ne craignent pas "une prétendue rupture de leur socialisation".

Corentin Migoule