A l’issue de 25 auditions et de nombreux déplacements de terrain dans les différentes caisses régionales du régime sociale des indépendants (RSI), Fabrice Verdier remettait le 8 juin dernier, avec sa collègue député Sylviane Bulteau, le rapport d’étape présentant des mesures d'urgence sur le fonctionnement du RSI. Le lendemain, le Gouvernement annonçait 5 propositions inspirées par le rapport des parlementaires.

Les annonces faites se concrétisent aujourd’hui dans une feuille de route de 20 mesures, présentée hier aux administrateurs de la caisse nationale du RSI, par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, et Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Les 20 mesures

Donner aux assurés du RSI une meilleure visibilité sur leurs cotisations sociales et les facilités de paiement dont ils bénéficient :

1. Dès 2015, ajuster le calendrier de paiement des cotisations au revenu effectivement perçu

2. Informer du montant des cotisations dues dès la déclaration des revenus en ligne

3. Mieux ajuster les versements provisionnels en favorisant le recours à la procédure du revenu estimé

Faciliter les démarches des travailleurs indépendants au quotidien :

4. Dès 2015, accélérer les remboursements de cotisations

5. Offrir dès le début de l’année 2016 un mécanisme sécurisé et dématérialisé de paiement des cotisations: le télé-règlement

6. Développer de nouveaux services personnalisés en ligne

7. Simplifier les règles d’affiliation des travailleurs indépendants exerçant d’autres activités professionnelles

Garantir un accueil et une écoute de qualité et mieux communiquer vis à vis des travailleurs indépendants :

8. Clarifier les courriers envoyés aux assurés

9. Améliorer la qualité de l’accueil téléphonique

10. Garantir la continuité et la personnalisation dans le suivi des demandes

11. Personnaliser la prise de contact

12. Déployer dans chaque département, d’ici la fin de l’année 2015, des médiateurs de terrain pour résoudre les litiges

13. Renforcer l’information des travailleurs indépendants sur tout le territoire

Adapter les procédures de recouvrement en apportant une réponse graduée, en fonction de la situation individuelle :

14. Privilégier un contact par téléphone dans le cadre du recouvrement amiable

15. Allonger les délais laissés aux indépendants pour régulariser leur situation après une mise en demeure

16. Privilégier la signification des actes de recouvrement par lettre recommandée avec accusé de réception plutôt que par huissier

Améliorer le suivi des travailleurs indépendants en difficulté :

17. Mieux détecter en amont les assurés en situation de fragilité économique et agir avec les partenaires au soutien des chefs d’entreprises en difficulté

Intégrer les souhaits des travailleurs indépendants, usagers du RSI, dans l’amélioration continue des procédures

18. Dès 2015, mobiliser l’ensemble des collaborateurs et partenaires du RSI autour d’engagements de service

19. Renforcer le dispositif « RSI à votre écoute » pour détecter les besoins des travailleurs indépendants

20. Associer les travailleurs indépendants au suivi des engagements de service au sein d’un comité d’évaluation

Les députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier entrent désormais dans la seconde phase de leur mission : l'élaboration des propositions d'évolution du RSI à moyen et long terme, qui doivent être rendues au Premier ministre d'ici le 15 septembre 2015.