Avocat nîmois, spécialiste en droit du travail, docteur en droit, auteurs de plusieurs articles et ouvrages en droit du travail, Hervé-Georges Bascou nous explique le nouveau protocole sanitaire en entreprise à partir de ce mercredi 9 juin 2021.

Objectif Gard : Le télétravail à outrance, c’est fini avec le nouveau protocole sanitaire ?

Hervé-Georges Bascou : Oui, heureusement. Depuis plus d’un an, j’essaie de démontrer dans mes écrits que le télétravail sédentaire (tous les jours de la semaine) est dangereux tant pour le salarié que pour l’entreprise. La santé psychique des télétravailleurs est, en effet, altérée lorsqu’ils télétravaillent tous les jours de la semaine et les chefs d’entreprise constatent un délitement de leurs services, avec une démotivation et un esprit d’équipe quasi-inexistant. À partir de ce mercredi 9 juin 2021, le télétravail intégral ne sera (enfin !) plus considéré comme la norme. D’ailleurs, le ministère du Travail vient de publier un nouveau protocole sanitaire qui détaille les recommandations officielles en matière de santé-sécurité. Ce n’est pas trop tôt.

Un télétravail alterné de combien de jours par semaine ?

Il est demandé aux employeurs de fixer "dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent", indique le protocole. Avant d'ajouter : "Ils veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail". À l’analyse du protocole, le télétravail doit donc être a minima de deux jours par semaine (à titre de repère pour la fonction publique, ce sera trois jours) ; ce qui est, à mon avis, largement suffisamment. Ainsi, le télétravail restera ainsi recommandé jusqu’en septembre 2021. Les raisons sont simples : pour l’Etat, le télétravail est considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au Sars-CoV-2.

Et dans l'entreprise, comment cela va-t-il se dérouler ?

Lorsque le salarié viendra au sein de l’activité,  le chef d’entreprise devra "prendre toutes les mesures d’organisation nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement et de concentration des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique", indique encore le protocole. Il faut qu’il y ait des espaces aménagés permettant de garantir la distanciation physique, ou par des horaires aussi aménagés, sans oublier les réunions en audio ou visioconférence qui « restent à privilégier ». De plus, "chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (exemple : autre salarié, client, usager, prestataire, etc.) associée au port du masque". Une remarque importante : les autorités insistent de plus en plus sur une grande ventilation des locaux c’est-à-dire une bonne aération. Elles considèrent que c’est « une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation » du coronavirus.

Concernant le port du masque, qu’en est-il ?

Concernant le port du masque, il reste "systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos". Cependant, les salariés travaillant en atelier peuvent ne pas le porter "dès lors que les conditions de ventilation fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière". Pour les salariés travaillant en extérieur, le port du masque est obligatoire "en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance de 2 mètres entre personnes". Dans les véhicules utilisés pour une activité professionnelle, chaque salarié présent à l'intérieur doit porter son masque, veiller à l'hygiène des mains, au nettoyage, à la désinfection régulière et à la bonne aération du véhicule.

Plus de moments de convivialité alors ?

Les moments de convivialité, comme les déjeuners entre collègues ou les pots de départ, nécessitent port du masque, aération des locaux et distanciation physique. Le ministère du Travail recommande d'organiser ces évènements en extérieur et avec une jauge maximale de 25 personnes.

Pour les restaurants d’entreprise, existe-t-il de nouvelles règles ?

Oui, à partir du 9 juin, les salariés pourront à nouveau déjeuner ensemble, dans la limite de six personnes par table. Et au global, une jauge correspondant à 50% de la capacité d’accueil de la cantine d’entreprise devra être respectée.

Enfin, une question pratique : les salariés peuvent-ils s’absenter pour se faire vacciner  ? 

Si le salarié a toujours la responsabilité de surveiller son état de santé, et de s'isoler s'il présente des symptômes ou s'il est cas-contact même asymptomatique, l'employeur a pour sa part la possibilité de proposer à ses salariés des tests de dépistage. Ceux-ci n'ont aucun caractère obligatoire, doivent être entièrement pris en charge par l'entreprise et sont évidemment soumis au secret médical. Quant à la vaccination, elle peut être réalisée par les services de santé au travail, auquel cas le salarié qui choisit de passer par ce biais est autorisé à s'absenter sur ses heures de travail. "Aucun arrêt de travail n'est nécessaire et l'employeur ne peut en aucun cas s'opposer à son absence. Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif", stipule le protocole.

Propos recueillis par Abdel Samari