La convention signée entre l’Urssaf Languedoc-Roussillon et la Caf du Gard a pour principal objectif de renforcer la coopération entre les branches Recouvrement et Famille pour la gestion de l’activité d’un public commun aux deux organismes qui nécessite une attention spécifique quant à ses attentes et au service rendu : les travailleurs indépendants. Par méconnaissance de leurs droits ou des difficultés liées à la réalisation des démarches, de nombreux travailleurs indépendants ne font pas valoir leurs droits à la protection sociale.

Pour autant, pour cette catégorie de travailleurs, vie privée et vie professionnelle vont souvent de pair affectant l’activité de l’entreprise, la santé ou la vie familiale de l’indépendant. C’est pourquoi, l’Urssaf et la Caf se sont engagées conjointement en 2022 dans le cadre du dispositif HELP ! d’accompagnement des travailleurs indépendants en difficultés. Depuis la mise en place du dispositif, l’Urssaf Languedoc-Roussillon et la Caf du Gard ont ainsi pris en charge 64 situations dans le département du Gard.

"Qu’ils contribuent à la solidarité en respectant les règles"

Pour aller plus loin dans cette démarche, la Caf et l’Urssaf s’engagent aujourd’hui dans des échanges de données permettant de détecter des situations de fragilité sociale comme certains revenus ou certaines prestations. L’objectif est de mener des actions proactives pour agir au plus proche des difficultés rencontrées. Concrètement, après un premier ciblage, l’Urssaf et la Caf étudient les situations qui pourraient relever d’un non-recours aux droits et réalisent une analyse commune. Si celle-ci met en avant des droits à prestations non ouverts, alors la Caf ou l’Urssaf entrent en contact avec l’entrepreneur concerné pour faire le point avec lui et l’inviter à réaliser de nouvelles démarches.

"Les travailleurs indépendants constituent une composante active et créatrice d’emplois : ils représentent aujourd’hui plus de 20 % de la population active de notre région. Nous devons faire en sorte d’une part qu’ils aient tous leurs droits et d’autre part qu’ils contribuent à la solidarité en respectant les règles. C’est le sens des actions engagées avec la Caf depuis quelques mois", réagit François Hiebel, directeur de l’Urssaf Languedoc-Roussillon. 

"Garantir un paiement juste rapide et régulier"

L’Urssaf et la Caf ont également la volonté de renforcer leur politique de contrôle commune par le partage de données ciblées identifiant des situations à risque, la mise en place de contrôles de cohérence et la réalisation d’opérations conjointes. Il s’agit de tendre vers le principe de « contrôler une fois » pour détecter les fraudes dans un même temps et de pouvoir engager d’éventuelles poursuites en commun. La Caf et l’Urssaf échangeront donc notamment des données ciblées sur le travail dissimulé, les écarts de chiffres d’affaires / revenus ou avec des divergences importantes de déclarations.

Un des objectifs sera de repérer les incohérences entre les informations fournies par les deux organismes. "Les travailleurs indépendants représentent un peu plus de 12 000 allocataires pour la Caf du Gard (soit près de 7 % du fichier allocataires). La spécificité de cette population repose sur la fiabilisation de leur situation professionnelle, étape essentielle pour les accompagner au mieux dans leurs démarches d’accès aux droits et aussi garantir un paiement juste rapide et régulier de leurs prestations", explique Matthieu Perrot, directeur de la Caf du Gard.