L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) est une autorité administrative indépendante chargée de réguler les communications électroniques et les postes en France.

A l'occasion de  la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale sur le sujet de la 5G Mobile, le député du Gard, Fabrice Verdier s'est exprimé auprès du président de l'ARCEP afin de lui porter à sa connaissance la situation des zones blanches en Internet Haut Débit et en connexion mobile sur sa circonscription.

"Mercredi 18 juin, la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale auditionnait M. Jean Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Missionné par le gouvernement sur le service universel des communications électroniques, j’ai interpellé et interrogé M.Silicani sur les critères utilisés par l’ARCEP pour évaluer la qualité du réseau des communications tout en indiquant que ceux-ci ne répondent pas aux attentes des utilisateurs, ni ne permettent de garantir le maintien des infrastructures pour une offre de qualité.

J’ai également pointé du doigt les « zones blanches », encore trop nombreuses, où aucun réseau mobile n’est disponible. Selon les statistiques publiées par l’ARCEP, seuls 0.18% de la population n’aurait pas accès à un réseau mobile, c’est-à-dire environ 100.000 personnes. Ces chiffres sont vécus comme une provocation par les habitants de notre territoire, qui font face à de trop nombreuses difficultés pour accéder à ce service de communication essentiel.

J’ai donc formulé à M.Silicani la proposition de mettre à sa disposition une partie de ma réserve parlementaire pour qu’une étude approfondie soit réalisée dans la quatrième circonscription du Gard. Les résultats de cette étude, permettront de mettre en perspective les données fournies par les opérateurs et la réalité d’accès au réseau par les habitants partout sur le territoire.

M.Silicani a rappelé que les élus pouvaient, en cas d’anomalie de couverture réseau dans leur circonscription, prévenir l’ARCEP, qui localisera la zone et y effectuera des contrôles. S’il s’avérait qu’un opérateur ne déployait pas de réseau sur cette zone, alors l’ARCEP pourrait prononcer une mise en demeure, et l’obligation d’achever la couverture de la zone.

C’est en ce sens, que j’interviens par courrier auprès de l’ARCEP pour relancer l’institution sur les nombreux problèmes de réseaux qui me sont signalés quotidiennement et ma disponibilité pour mettre en œuvre au plus vite une étude précise d’évaluation. Je mettrai toute mon énergie pour que les contrôles nécessaires soient effectués et que des solutions durables soient proposées."