"Aucun site judiciaire ne fermera : Nîmes vivra", telle est l'annonce qu'a faite la Garde des Sceaux hier après-midi en réponse à l'interrogation de Simon Sutour sur l'avenir de la Cour d'Appel de Nîmes. 

Hier, c'était comme qui dirait le grand jour pour Simon Sutour. En début d'après-midi, le Palais du Luxembourg a été le théâtre d'un vaste débat sur l'organisation juridictionnelle de la France. Au premier rang, le sénateur gardois trépignait sur son strapontin attendant d'intervenir auprès de la ministre de la Justice concernant le brûlant dossier de la Cour d'Appel de Nîmes.

Début décembre, Didier Marshall a jeté un pavé dans la mare en se prononçant pour des juridictions d'Appel régionalisées, calquées sur le découpage administratif. Une menace sérieuse pour la Cour d'Appel de Nîmes, à cheval sur trois régions, puisque que les magistrats et auxiliaires de justice traitent des dossiers du Vaucluse, de Lozère et d’Ardèche.

A 14h30, Simon Sutour, Christiane Taubira ont gentiment débattu, sous l'oeil approbateur du président de région et sénateur Christian Bourquin. Revivez les débats au Palais du Luxembourg, comme si vous y étiez !

- Simon Sutour : Pourquoi supprimer une cour d'appel qui figure dans le premier tiers des cours d'appel du territoire en termes d'activité et d'efficacité ? Les délais de traitement des dossiers sont parmi les plus brefs du pays. (…) Madame la garde des sceaux, nous ne voulons pas revivre le cauchemar que nous avons vécu avec Mme Dati. Vous avez le pouvoir, dès à présent, de dire que la cour d'appel de Nîmes vivra ! Ce serait, comme le chanterait Stromae, "formidable". 

Christiane Taubira : Nous nous retrouvons à nouveau, autour d'un rapport de grande qualité (…) qui préoccupent les acteurs de la justice. Notre organisation judiciaire remonte à 1958, dans sa construction globale, dans sa pensée. (…) Notre société a changé ; il ne s'agit pas de créer des contentieux mais d'apporter des réponses inexistantes jusqu'à présent à des contentieux, des préjudices qui existaient (...) Mais aucun site judicaire ne fermera : Nîmes vivra !

M. Christian Bourquin. - Bravo !

Christiane Taubira : Nous avons même rouvert trois TGI (…) Cela dit, 500 emplois sont désormais créés tous les ans, 590 cette année.

M. Christian Bourquin. - Bravo !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - Mille quatre cents départs à la retraite sont attendus au cours du quinquennat. Trois cents postes auraient dû être ouverts chaque année pendant le précédent quinquennat, il n'y en eut que 85..Le Gouvernement n'a donc pas désarmé, loin de là. Mais les effectifs ne sont pas tout. J'ai été longue...

M. Christian Bourquin. - Non, intéressante !

M. Simon Sutour. - Et porteuse d'excellentes nouvelles ! (Sourires)

Pour en savoir plus : http://www.senat.fr/cra/s20140225/s20140225_0.html#par_9

Coralie Mollaret