NÎMES Justice de proximité : de nouveaux moyens pour le tribunal judiciaire et la cour d'appel
Le 15 décembre, Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a adressé aux procureurs généraux et procureurs de la République une circulaire relative à la mise en œuvre de la justice de proximité. Cette circulaire intervient alors que des moyens exceptionnels ont été obtenus pour sa mise en œuvre. Ainsi, ce sont plus de 1 000 emplois dans les juridictions, près de 1 000 délégués du procureur supplémentaires et 200 millions d’euros qui sont affectés à cette priorité.
"La justice de proximité vise à faire en sorte que la petite délinquance, longtemps non priorisée faute de moyens suffisants, soit traitée avec la même rapidité et efficacité que la grande. Cette petite délinquance dégrade pourtant considérablement les conditions de vie et donne l’impression d’une impunité de leurs auteurs, faute d’une réponse judiciaire immédiatement visible. La justice de proximité constitue donc une réponse concrète et rapide rendue possible grâce à un budget historique", fait savoir le ministère de la Justice.
29 nouveaux postes pour la cour d'appel
Selon nos informations, les services du Garde des Sceaux ont annoncé l’arrivée de six nouveaux greffiers ou assistants juridiques au tribunal judiciaire de Nîmes. Renseignement pris, il s'agit de trois contractuels de catégorie B et trois de catégorie A ayant pris leur fonction le 1er décembre.
Toujours dans le cadre de la justice de proximité et pour l’ensemble du ressort de la cour d'appel de Nîmes qui représente quatre départements, le Gard, le Vaucluse, Ardèche et Lozère, ce sont 29 nouveaux postes qui devraient être créés.
Détails :
| Cour d'appel (CA) | Tribunal judiciaire (TJ) Tribunal de proximité (TPR) | Juristes assistants & renforts de greffes | TOTAL effectifs des services judiciaires au 01/09/2020 hors magistrats | Augmentation des effectifs après les recrutements de justice de proximité | Service pénitentiaire d'insertion et de probation(recruté par département) | Direction de la proctection judiciaire de la jeunesse(recruté par département) | TOTAL EMPLOIS DEDIES A LA JUSTICE DE PROXIMITE au 31/12/2020 |
| CA NIMES | TJ ALES | 4 | 29 | 13,8% | 4 | ||
| CA NIMES | TJ AVIGNON | 8 | 101 | 7,9% | 1 | 1 | 10 |
| CA NIMES | TJ CARPENTRAS | 4 | 50 | 8,0% | 4 | ||
| CA NIMES | TJ MENDE | 2 | 16 | 12,5% | 2 | ||
| CA NIMES | TJ NIMES | 6 | 137 | 4,4% | 6 | ||
| CA NIMES | TJ PRIVAS | 4 | 55 | 7,3% | 1 | 5 | |
| CA NIMES | TPR ANNONAY | 1 | 1 |
Contactée par notre rédaction, la députée Françoise Dumas qui suit attentivement les dossiers nîmois « salue cette annonce du Garde des Sceaux qui déploie des moyens supplémentaires à Nîmes pour notre justice de proximité. L’arrivée de ces renforts permettra d’apporter une réponse systématique, proportionnée et rapide aux actes de délinquance et aux incivilités. Cela réduira l’engorgement de nos tribunaux et diminuera le sentiment d’impunité, qui affaiblit la confiance des citoyens envers leurs institutions. Nous voulons une justice qui soit proche des citoyens et de leurs attentes. Ces nouvelles arrivées amélioreront également les conditions de travail de nos magistrats et greffiers qui accomplissent un travail exemplaire au service de nos concitoyens. »
