Chaque début d'année, la Cour d'appel de Nîmes organise sa traditionnelle audience solennelle afin de faire le point sur l'activité du tribunal pour l'année écoulée et évoquer les perspectives pour les douze mois à venir, en présence des élus locaux. Crise sanitaire oblige, en 2021 l'audience s'est déroulée en petit comité. 

Entre l'obligation de respecter la distanciation et les personnes n'ayant pas répondu à l'invitation, l'assistance était minime ce vendredi matin pour l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Nîmes. Parmi les personnalités politiques, seuls le préfet Didier Lauga, le sénateur Laurent Burgoa, le maire de Nîmes Jean-Paul Fournier et le président de Nîmes métropole Franck Proust étaient présents. C'est le premier président Michel Allaix qui a ouvert la séance en présentant les trois dernières recrues de la juridiction qui ont pris leurs fonctions le 4 janvier dernier.

Il s'agit des magistrats suivants : Joëlle Tormos, qui rejoint la chambre sociale, Corinne Strunk, ancienne vice-présidente du tribunal d'instance de Béziers qui rejoint la chambre commerciale et Marie-Lucie Godard qui a d'abord exercé les métiers d'agent immobilière et assistante sociale avant d'intégrer l'École Nationale de la Magistrature. Le premier président a ensuite rendu hommage à Guénaël Le Gallo, qui prendra sa retraite à l'été prochain. C'est ensuite la procureure générale Françoise Pieri-Gauthier qui a pris la parole.

Au civil, près de 3 000 affaires en moins traitées par rapport à 2019

Pour la rétrospective de 2020, elle est d'abord revenue sur un événement tragique datant du 12 juin où un homme, âgé de 46 ans, s'était donné la mort dans l'enceinte du palais de justice de Nîmes. "Un acte qui nous interroge au-delà du traumatisme créé", a commenté la procureure. Elle a ensuite dressé le bilan de la Cour d'appel nîmoise dont le ressort s'étend sur quatre départements (Ardèche, Gard, Lozère et Vaucluse) et qui couvre un bassin de population de plus de 1,7 millions de personnes.

Logiquement, l'arrêt temporaire de l'activité juridique liée à l'instauration du confinement a entraîné une diminution du nombre d'affaires terminées au civil : 10 825 en 2020 contre 13 696 en 2019. Si on regarde les chiffres pour chacune des chambres, on constate une baisse de l'activité de 23% pour les chambres civiles et de la famille, -35% pour la chambre sociale ou encore -29% pour la chambre commerciale. L'activité pénale est elle aussi globalement en baisse sauf pour la chambre de l'instruction qui affiche une croissance de 21% de nouvelles affaires et +24% d'affaires terminées (944 en 2020 contre 762 en 2019).

2021 : arrivée du code de la justice pénale des mineurs

Ce qu'il faut également retenir pour l'activité civile en 2020 au tribunal judiciaire de Nîmes, c'est que le nombre d'affaires terminées (10 825) est légèrement supérieur aux chiffres des nouvelles affaires (10 679). "Nous sommes parvenus à préserver l'essentiel en maintenant des délais acceptables", assure la procureure qui a également souligné une forte mobilisation contre les violences conjugales.

Dans le Gard, en 2020, un féminicide a été recensé contre quatre décès en 2019. Concernant le trafic de drogue, "nous avons maintenu notre lutte à un certain niveau d'exigence", assure Françoise Pieri-Gauthier qui a conclu en évoquant l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs au 31 mars prochain, qui fait partie des perspectives de 2021 pour la juridiction nîmoise.

Corentin Corger