GARD L'ex-maire officiellement renvoyé aux assises pour viol

Il est mis en examen et sous contrôle judiciaire depuis avril 2017 pour "viols, agressions sexuelles et harcèlement sexuel", sur plusieurs victimes présumées.
Nous avons appris hier que celui qui était maire d'une petite commune gardoise jusqu'aux dernières élections municipales a été renvoyé par une ordonnance de mise en accusation datant de plusieurs mois devant la cour d'assises pour "viols", sur une employée municipale de cette commune. L'ancien premier magistrat de ce village n'a pas fait appel de cette ordonnance qui devient donc définitive.
Par conséquent, un procès pour "viols" doit se tenir devant la cour d'assises du Gard, sans que la date du procès ne soit à ce stade fixée. L'ancien maire aurait durant l'enquête avoué des relations consenties avec la victime. La justice, elle, a trouvé des éléments concordants qui permettent de le renvoyer devant le justice criminelle.
En revanche, depuis 2017, le mis en cause était également suspecté d'autres agressions sexuelles et des faits de harcèlement sexuel dans le cadre de ses fonctions. Le juge d'instruction en charge du dossier au palais de justice de Nîmes a décidé de ne pas poursuivre l'ex-édile pour ces faits. Le procureur de Nîmes n'a pas la même lecture du dossier et a fait appel. La cour d'appel de Nîmes doit trancher ce problème dans les prochaines semaines et dire si elle suit le magistrat instructeur ou si elle fait droit à la demande du parquet de Nîmes.
Boris de la Cruz
Faits Divers
Voir Plus
Faits Divers
GARD En voiture il percute un homme et lui roule dessus : enquête ouverte pour meurtre

Faits Divers
NÎMES Des tirs, un véhicule en feu et une femme blessée cette nuit

Faits Divers
NÎMES Une femme décédée depuis plusieurs mois découverte dans son appartement

Faits Divers
NÎMES Après une alerte, les pompiers déploient les grands moyens pour un homme qui fait la sieste

Faits Divers
BAGNOLS Arrêté à 16 ans au volant d'une voiture et en rodéo dans la ville

Faits Divers
MARGUERITTES Les gendarmes procèdent à des contrôles devant le collège Lou Castellas

Faits Divers
BAGNOLS Une arme, 1 500 euros et 4 interpellations

Faits Divers
ALÈS Ivre elle met le feu à un appartement : une femme interpellée

Faits Divers
NÎMES Agression d'une octogénaire à son domicile : il est relaxé malgré son ADN sur la chemise de nuit de la victime

Faits Divers
ALÈS Deux adolescents nîmois de Pissevin arrêtés pour avoir dépouillé un lycéen

Faits Divers
JUSTICE Le lycéen de 18 ans roule à 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée : une adolescente de 16 ans décède

Faits Divers
NÎMES Pompiers et policiers mobilisés pour un feu boulevard Victor-Hugo

Faits Divers
ALÈS Les pompiers interviennent pour un incendie dans une maison

Faits Divers