C'est lors de la séance plénière du 8 mars dernier qu’ont été orientés les fonds consacrés aux établissements et services de la prévention et de la protection de l'enfance, selon trois axes : répondre aux besoins de tous les enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) en développant l'offre d'accueil, soutenir les professionnels du secteur social et médico-social et conforter/sécuriser les missions des établissements et des services sociaux et médico-sociaux.

Plus de 43 millions d’euros pour la prise en charge de l'accueil en maisons d'enfants, 30 millions d’euros pour la prise en charge dans d'autres structures. L'accueil de jeunes vulnérables, confiés au Conseil départemental dans des lieux de vie et d'accueil, est en constante augmentation ces dernières années, résultant de prises en charge de situations critiques et plus particulièrement de placements de répit et/ou de rupture pour des adolescents gardois avec des problèmes psychiques importants.

Aujourd'hui, 12 Maisons d'enfants à caractère social (MECS) proposent 880 places, auxquelles s'ajoutent 572 places en établissements publics (Foyer départemental de l'enfance et Centre départemental d'accueil des familles). S'ajoutent des dispositifs d'Aides éducatives à domicile (AED) et d'Actions éducatives en milieu ouvert (AEMO), soit 2 642 places au total.

En 2024, dans le prolongement des places créées en 2023, seront autorisées certaines extensions conformément à la réglementation. Des réflexions conjointes avec l'Agence régionale de santé (ARS) sont actuellement menées pour renforcer les solutions d'accueil des enfants en situation de handicap confiés au Conseil départemental, situation qui les rend encore plus vulnérables.

Accueil des Mineurs non accompagnés

Conformément à ses engagements, le Conseil départemental augmentera, en 2024, le nombre de places dédiées à la mise à l'abri et à l'évaluation des personnes relevant du dispositif « Mineurs non accompagnés ». Cela représente 100 places supplémentaires, suite à deux appels à projets lancés en 2023.

En 2024, un nouvel appel à projets sera lancé pour accompagner vers l'autonomie les mineurs et jeunes majeurs non accompagnés, et réactualiser le dispositif mis en place avec les partenaires depuis plus de dix ans.

Dans un contexte d'inflation, le Conseil départemental applique les revalorisations salariales obtenues dans le cadre des accords dits « Laforcade - Ségur 2 ». Ainsi, sont pris en compte l'augmentation de la valeur du point d'indice et le montant de la prime Ségur, pour permettre à la filière médico-sociale d'être plus attractive en termes de propositions salariales et de reconnaissance des fonctions exercées.

Conforter et sécuriser les missions des établissements et des services sociaux et médico-sociaux

Le Conseil départemental prend en compte en priorité, pour les établissements et les services de la protection de l'enfance via le soutien à l'investissement, les mesures obligatoires et les projets permettant la mise en œuvre des objectifs stratégiques poursuivis par la collectivité dans le cadre du Schéma départemental des solidarités sociales.

Pour toutes les structures, un plan de contrôle des Services de prévention spécialisée va être déployé pour renforcer le respect du cadre légal et accompagner la démarche d'amélioration continue de la qualité des prises en charge des enfants et des jeunes.

Les Centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) sont cofinancés par le Conseil départemental et l'ARS respectivement à hauteur de 20 et 80 %. Ces établissements sont des outils performants de prévention précoce et de dépistage du handicap pour les tout-petits. Le CAMSP de Nîmes, porté par le Conseil départemental, fera l'objet d'une réflexion relative à la relocalisation/reconstruction de l'établissement en vue du développement de ses capacités d'accueil.