La justice a tranché en première instance. La juridiction civile du tribunal judiciaire de Nîmes a décidé le 17 juin dernier dans un arrêt en notre possession de débouter une professeure partie enseigner à Chengdu, en Chine, où l’Institut d’Alzon venait d’ouvrir un établissement.

Elle réclamait à la structure dirigée par Yvan Lachaud 172 000 euros. Cette professeure affirmait, qu’elle avait été embauchée par l’institut d’Alzon et qu’elle dépendait du droit appliqué en France, en terme de législation du travail. Elle demandait réparation de son préjudice après son licenciement à Chengdu, ville chinoise où l’Institut d’Alzon a son établissement et où elle enseignait.

Les deux parties ont plaidé en audience publique en avril dernier. Le jugement est tombé la semaine dernière. Ce dernier déboute totalement cette enseignante. Car en matière civile pour démontrer une responsabilité civile, il faut prouver l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien causal entre le préjudice et la faute.

Pour la juridiction nîmoise, « il est dûment établi que c’est une société chinoise et non l’Institut Emmanuel d’Alzon qui a embauché madame selon les mentions expresses du contrat de travail du 18 avril 2017 », « et la relation de travail était régie par la loi de la République populaire de Chine », précise le jugement qui est encore susceptible d’appel.

Les magistrats indiquent que l’on ne peut pas imputer à l’Institut Emmanuel d’Alzon, « de ne pas avoir respecté ses engagements, les conditions de travail n’étant pas imputables » à l’école française mais à la structure chinoise pour laquelle cette enseignante a signé un contrat. Le tribunal de Nîmes déboute donc cette dame. Elle est même condamnée à payer 1 000 euros à la structure Emmanuel d’Alzon.