Cette prime est comprise entre 800 euros à 300 euros brut pour les agents remplissant les conditions d’éligibilité en fonction de la rémunération brute perçue sur la période de référence.

Cette prime est liée à une mesure exceptionnelle et n’a donc aucun caractère reconductible. En application du principe de libre administration, l’assemblée délibérante peut octroyer cette prime aux agents publics remplissant les conditions cumulatives d’octroi.

Les employeurs locaux peuvent ainsi mettre en place ce dispositif après délibération dans la limite des plafonds fixés dans le décret précité pour les agents de l’État. Le Comité Social Territorial a été consulté dans sa séance du 3 novembre 2023.

Le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux fonctionnaires et agents publics remplissant les conditions cumulatives suivantes est donc validé. Pour y avoir droit il fallait être nommé ou recruté avant le 1er janvier 2023, être employé et rémunéré au 30 juin et avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Ainsi, les salaires inférieurs ou égaux à 23 700 euros auront une prime de 800 euros. Les valeurs des primes s’étalent doucement vers une baisse pour atteindre 300 euros pour les salariés qui perçoivent entre 33 600 euros et 39 000 euros.

Si l’agent n’a pas été rémunéré sur la totalité de la période, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur la période de référence mentionnée au premier alinéa puis multiplié par douze. Le montant de la prime est quant à lui réduit en fonction de la quotité de travail de l'agent et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.