Par arrêté municipal et depuis le 6 avril 2023, le maire de Nîmes Jean-Paul Fournier a retiré la délégation de fonctions et de signature de Richard Flandin, adjoint au maire. Richard Flandin occupait donc la fonction d’adjoint sans délégations. De ce fait, le conseil municipal a dû se prononcer sur son retrait de la fonction d’adjoint. Le 25 septembre 2021, le conseil municipal n’avait déjà pas maintenu Marc Taulelle dans sa fonction d’adjoint, sans élire un nouvel adjoint. Il a donc été proposé d’élire deux « nouveaux » adjoints au maire de Nîmes choisis parmi les conseillers municipaux.

Quand il y a lieu, en cas de vacances, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Déontologie s’il-vous-plaît

Un article de loi datant du 21 février 2022 est relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et porte diverses mesures de simplification de l’action publique locale « dite 3DS ». Il a été complété par un autre article du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local défini dans ledit article.

Le décret du 6 décembre 2022 a précisé les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local, ainsi que les obligations et les moyens à sa disposition pour l’exercice de sa mission. Le référent déontologue des élus doit être désigné par la collectivité. Les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Quoi faire, quand faire, comment faire ?

Le référent déontologue émet des avis datés de préconisations dépourvues de tout effet contraignant. Ce dernier participe à la prévention des risques de manquements au devoir de probité et à la diffusion des bonnes pratiques au sein de la collectivité tandis qu’il appartient à tout élu d’assumer la pleine responsabilité de ses actes.

Compte tenu de son expertise dans le domaine du droit public et plus particulièrement en matière d’éthique publique, le cabinet Goutal Alibert&Associés a été proposé pour accompagner les élus nîmois dans la prévention des conflits d’intérêts dès le 1er juin 2023.

Un dispositif de saisine du référent déontologue désigné au sein du cabinet, sur la base d’une adresse de messagerie spécialement dédiée aux élus de la collectivité sera mise en place. Ce dispositif vise plusieurs objectifs comme la simplicité, la facilité d’utilisation et la confidentialité.

Enfin, ce droit au conseil déontologue bénéficiera, fort logiquement et légitimement à tous les élus locaux, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition. Les prestations seront rémunérées dans le cadre d’un marché à bons de commande d’une durée de trois ans pour un montant maximum de 20 000 euros HT, sur la durée globale du contrat.